L'accueil des enfants de moins de 6 ans

Où peut être accueilli un enfant de moins de 6 ans en situation de handicap ? 

Un enfant de moins de 6 ans en situation de handicap peut être accueilli en établissement scolaire dans les mêmes conditions que les autres enfants.  

Lorsque l’enfant ne peut pas intégrer un milieu ordinaire, ou s’il a besoin d’un suivi spécifique, il existe des structures spécialisées qui peuvent l’accueillir. 

La crèche, la halte-garderie et le jardin d’enfants 

Un enfant, âgé de 2 mois à 3 ans, peut être accueilli en milieu ordinaire si son handicap le lui permet. Dans ce cas, il est possible de l’inscrire dans une crèche, une halte-garderie ou dans un jardin d’enfant. 

La crèche est une formule d'accueil permanente tandis que la halte-garderie ou le jardin d'enfants est une formule d'accueil temporaire (quelques heures de temps en temps). 

Pour inscrire un enfant en situation de handicap dans une de ces structures, il faut tout d’abord contacter le service Petite enfance de la mairie. Les parents rencontreront le responsable de la structure. Ensuite, une visite d’admission avec le médecin de l’établissement peut être organisée afin de s’adapter aux besoins de l’enfant.  

A savoir : Ces établissements doivent veiller à la santé, la sécurité et au bien-être des enfants à leur charge et participent à leur intégration sociale. Ils doivent prévoir des dispositions particulières pour les enfants en situation de handicap. 

Pour être accompagnés dans les démarches, les parents peuvent se rapprocher de l'une de ces structures : 

• Service départemental de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) 
• Centre d'Actions Médico-Sociales Précoces (CAMSP) 
• Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (Safep), uniquement si votre enfant est atteint d'une déficience sensorielle (par exemple, surdité) 

Bon à savoir : Selon l’agrément de la crèche, une dérogation, pour poursuivre l’accueil en crèche après les 3 ans révolus de l’enfant, peut être demandée. Le directeur de la crèche et la famille doivent en faire la demande au service départemental de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). 

Pour en savoir plus, consultez Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfant et en structure spécialisée - Service-Public.fr  

L’école maternelle de droit commun 

Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.  

En revanche, pour l'école élémentaire, les conditions de scolarisation sont différentes selon l'orientation décidée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). 

Pour en savoir plus, consultez le site du service public / scolarisation en école primaire 

Le Service d’Education Spéciale et de Soins À Domicile (SESSAD) 

Les SESSAD sont des Services Médico-Sociaux, constitués d'équipes pluridisciplinaires. Leur action vise à apporter un soutien spécialisé aux enfants et adolescents handicapés dans leur milieu ordinaire de vie et d'éducation ainsi qu'à leur famille. 

Cette mission se traduit par : 

• Des interventions « directes » auprès des enfants (activités éducatives ou de rééducation, visites à domicile, observations et bilans…) ; 
• L'accompagnement des familles ; 
• Des temps de travail institutionnels (réunions de synthèse, d'analyse des pratiques, d'équipe de suivi de la scolarisation…), qui permet d'assurer l'adéquation des accompagnements par le service avec le projet de vie global de l'élève et notamment du Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS) ; 
• Des éléments d'information donnés aux enseignants de l'élève. Il est possible de trouver des informations et d’être conseillé sur l'aménagement du logement et sur les aides techniques dans un Centre d'Information et de Conseil en Aides Techniques (CICAT).  

Pour les enfants âgés de moins de 6 ans, le SESSAD accompagne la famille dans le diagnostic, aide au développement psychomoteur et prépare l’enfant aux orientations futures. 

Compte tenu de leur spécialité et selon l'âge des enfants suivis, ces services peuvent porter des noms différents : 

• Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) pour les déficiences intellectuelles et motrices, ainsi que pour les troubles du caractère et du comportement ; 
• Service de Soins et d'Aide à Domicile (SSAD) pour le polyhandicap, qui associe une déficience motrice et mentale sévère ou profonde ; 
• Service d'Accompagnement Familial et d'Éducation Précoce (SAFEP) pour les déficiences auditives et visuelles graves des enfants de 0 à 3 ans ; 
• Service de Soutien à l'Education Familiale et à la Scolarisation (SSEFS) pour les déficiences auditives graves des enfants de plus de 3 ans ;  
• Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à la Scolarisation (SAAAS) pour les déficiences visuelles graves des enfants de plus de 3 ans. 

Qui décide de l’orientation pour l’accompagnement par un SESSAD ?  

L'orientation pour l'accompagnement d'un SESSAD pour un élève handicapé, compte tenu de ses difficultés et besoins, est décidée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), dans le cadre du PPS. 

Comment sont organisés les SESSAD ?  

Les Équipes Pluridisciplinaires (psychologues, médecins, aides médico-pédagogiques…) interviennent au domicile familial de l'enfant ou de l'adolescent, à la crèche, à l'école, au centre de loisirs ou encore dans les locaux du SESSAD, si la nature de l'intervention et la proximité s'y prêtent.  

Leur souplesse et leur mobilité permettent d'assurer un accompagnement à la fois éducatif et thérapeutique, quels que soient l'âge et le handicap de l'enfant. Le soutien apporté prend des formes différentes, selon ses besoins.  

Dans le cadre d'une scolarisation individuelle, il peut comprendre des actes médicaux spécialisés, des rééducations dans divers domaines : kiné, orthophonie, psychomotricité, etc. 

Le site ViaTrajectoire permet de trouver les coordonnées des SESSAD. 

Le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) 

Dans les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI), des équipes de professionnels (médecin, puéricultrice, sage-femme, infirmière, psychologue, conseillère conjugale, auxiliaire de puériculture, conseillère en lactation) sont présents pour : 

• Informer, conseiller dans les domaines de la planification des naissances, de la maternité, de l'enfance ; 
• Préparer et aider à la naissance dans les conditions les plus favorables à la santé de la mère et de l'enfant ; 
• Promouvoir le développement global de l'enfant de 0 à 6 ans ;
• S’assurer des conditions d'accueil des jeunes enfants dans les établissements ou d'un service d'accueil des enfants de moins de 6 ans ou les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s.

Les PMI participent aux actions de prévention des mauvais traitements des enfants mineurs et à la prise en charge de la santé des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance. 

Pour en savoir plus, consultez Protection Maternelle et Infantile - Solidarité-santé.gouv.fr 

Le Centre d’Action Médico-Social Précoce (CAMSP) 

Le Centre d’Action Médico-Social Précoce (CAMSP) permet de réaliser un suivi de l’enfant (de 0 à 6 ans) en parallèle d’une structure d’accueil en milieu ordinaire. 

Les missions du CAMSP :  

• Prévenir le handicap chez les enfants nés dans un contexte à risques (grande prématurité, souffrance fœtale, convulsions, situations psychosociales vulnérables…),
• Dépister d’éventuelles anomalies,
• Agir pour favoriser le développement optimal de l’enfant, son bien-être et son intégration sociale,
• Entendre les inquiétudes et répondre aux questions des parents concernant l’évolution psychomotrice et psychoaffective de l’enfant. 

Le CAMSP accompagne les parents dans le diagnostic, la prévention, le traitement et la rééducation de leur enfant. Il permet la mise en place d’une aide spécialisée destinée aux enfants comme à leurs parents et d’un traitement visant à faciliter l’adaptation des enfants dans leur milieu familial, social et scolaire, ainsi qu’un suivi par des consultations, des séances individuelles ou de groupe. 

Le CAMSP peut être polyvalent ou spécialisé dans l'accompagnement d'enfants présentant le même type de handicap. 

L’équipe pluridisciplinaire du CAMSP est composée de médecins spécialistes (pédiatres et psychiatres), d’infirmiers, d’orthophonistes, de psychomotricienne, d’ergothérapeute, d’auxiliaires médicaux, de psychologues, d’assistantes sociales et d’éducateurs de jeunes enfants. 

Pour en savoir plus, consultez le site du CAMSP  

Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) 

Les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) proposent un suivi et accompagnement des enfants et adolescents de 0 à 20 ans qui éprouvent des difficultés d'apprentissage, des troubles psychomoteurs, du langage ou des troubles du comportement. 

Présents dans chaque département, les CMPP assurent une fonction d'accueil, d'écoute et de soins auprès des enfants et de leur famille, sous forme de consultations ambulatoires. 

Pour en savoir plus, consultez le site du CMPP 

Le Centre Médico-Psychologique (CMP) 

Le Cendre Médico-Psychologique (CMP) est un lieu de soin public dans lequel sont réalisées des consultations médico-psychologiques et sociales pour des personnes en difficultés. Le CMP assure également la coordination des soins et accompagne les patients dans leur démarche d’orientation.  

Une équipe pluridisciplinaire composée d’un médecin psychiatre, d’infirmiers, de psychologues, d’orthophonistes, d’éducateurs, d’assistants sociaux, etc. sont là pour vous accompagner. 

Il existe des CMP pour enfants et des CMP pour adultes. Les consultations au sein de ces centres sont prises en charge par la Sécurité sociale.  

Pour en savoir plus, consultez Les CMP - offre de soins - EPSMDA   

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter :  

Les sites d’information sur le Handicap :  

• Sur le CMPP 
• Sur le CAMSP 
• L’EPSMDA sur les CMP
• ViaTrajectoire pour trouver un ESMS : l'annuaire des Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) 

Vous pouvez contacter votre MDPH : 

• 28 rue Fernand Christ 02000 LAON 
• Téléphone : 03 23 24 89 89  
• > mail

Pour faire une demande en ligne : https://mdphenligne.cnsa.fr/