Ma demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) ou à domicile

L'ASH permet de financer l'accueil :

• en EHPAD,
• en résidence autonomie,
• en Unité de Soins de Longue Durée (USLD),
• en Etablissement d’Accueil Non Médicalisé (EANM) : foyer d’hébergement, foyer de vie, centre d’accueil de jour, avec ou sans hébergement,
• en Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) : foyer d’accueil médicalisé,
• en accueil familial,
• à domicile : aide-ménagère, Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS), Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH).

 

• Faire une demande d'aide sociale à l'hébergement
• Le parcours de la demande

 

 

I- Faire une demande d'Aide Sociale à l'Hébergement

Où trouver un formulaire de demande ?

A l’accueil de la Direction de l’Autonomie et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (DAMDPH) :  

• 28 rue Fernand Christ 02000 LAON (en version papier) 
• > mail (en version numérique) 

Auprès des MIA (Missions Information pour l'Autonomie) :

	Secteur	Horaires d'ouverture	Adresse	Coordonnées
MIA d'Hirson	Périmètre de l'UTAS d'Hirson et de Guise	Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h Sur rendez-vous	UTAS 15 rue de Guise 02500 HIRSON	03 23 99 53 30 > mail
MIA du Saint-Quentinois	Périmètre de l'UTAS de Saint-Quentin	Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h Sur rendez-vous	MIA 24 rue Lucie Aubrac 02430 GAUCHY	03 23 50 37 73 > mail
MIA Centre	Périmètre de l'UTAS de La Fère	Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h Sur rendez-vous	UTAS Place de l'Europe 02800 LA FÈRE	03 23 24 62 22 > mail
MIA Centre	Périmètre de l’UTAS de Laon	Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h Sur rendez-vous	DAMDPH 28 rue Fernand Christ 02000 LAON	03 23 24 62 22 > mail
MIA SUD	Périmètre de l’UTAS de Soissons	Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h Sur rendez-vous	UTAS 7 rue des Francs Boisiers 02200 SOISSONS	03 23 83 88 30 > mail
MIA SUD	Périmètre de l'UTAS de Château-Thierry	Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h Sur rendez-vous	MIA 4 avenue Pierre et Marie Curie 02400 CHÂTEAU-THIERRY	03 23 83 88 30 > mail

Auprès des mairies ou des CCAS du domicile du demandeur, avant tout hébergement dans un établissement socio-médical.

Qui peut m'aider à compléter le formulaire de demande ?

Les MIA (Missions Information pour l'Autonomie) :

	Secteur	Horaires d'ouverture	Adresse	Coordonnées
MIA d'Hirson	Périmètre de l'UTAS d'Hirson et de Guise	Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h Sur rendez-vous	UTAS 15 rue de Guise 02500 HIRSON	03 23 99 53 30 > mail
MIA du Saint-Quentinois	Périmètre de l'UTAS de Saint-Quentin	Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h Sur rendez-vous	MIA 24 rue Lucie Aubrac 02430 GAUCHY	03 23 50 37 73 > mail
MIA Centre	Périmètre de l'UTAS de La Fère	Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h Sur rendez-vous	UTAS Place de l'Europe 02800 LA FÈRE	03 23 24 62 22 > mail
MIA Centre	Périmètre de l’UTAS de Laon	Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h Sur rendez-vous	DAMDPH 28 rue Fernand Christ 02000 LAON	03 23 24 62 22 > mail
MIA SUD	Périmètre de l’UTAS de Soissons	Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h Sur rendez-vous	UTAS 7 rue des Francs Boisiers 02200 SOISSONS	03 23 83 88 30 > mail
MIA SUD	Périmètre de l'UTAS de Château-Thierry	Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h Sur rendez-vous	MIA 4 avenue Pierre et Marie Curie 02400 CHÂTEAU-THIERRY	03 23 83 88 30 > mail

Quels documents dois-je joindre au dossier ?

Consultez la liste des documents à joindre
 

Quand faire une demande d'ASH ?

Le dossier de demande d’Aide Sociale à l’Hébergement doit être déposé lorsque le demandeur a intégré la structure et dans les 2 mois après son entrée en établissement (délai renouvelable une fois) ou à partir de la date de la prise en charge souhaitée. 

La demande ne peut pas être anticipée. 

Attention : Si la demande est déposée après le délai, la prise en charge ne commencera pas nécessairement à la date d'entrée en établissement. Il est donc recommandé de faire la demande d’ASH immédiatement après avoir reçu une attestation d’admission de la part de l'établissement ou du service médico-social.

Où envoyer mon dossier une fois celui-ci complété ?

Pour les personnes âgées :

Le dossier de demande d’ASH en établissement ou en accueil familial doit être déposé en mairie ou au CCAS du domicile de secours du bénéficiaire (récépissé obligatoire) qui dispose d’un délai d’un mois pour le transmettre au service du Département après avis.

Pour les personnes en situation de handicap :

Une fois complété, le dossier de demande d’ASH en établissement ou en accueil familial, peut être envoyé directement au :

Service Pilotage de l’Offre (SPO) de la Direction de l’Autonomie et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (DAMDPH) :

• 28 rue Fernand Christ
• 02000 LAON
• > mail

Pour en savoir plus

Consultez l'article :  

• L'Aide Sociale à l'Hébergement pour les personnes handicapées
• L'Aide Sociale à l'Hébergement pour les personnes âgées

  Vous pouvez contacter le Service Pilotage de l’Offre (SPO) : 

• 28 rue Fernand Christ 02000 LAON 
• > mail

Documents à télécharger : 

• Formulaire de demande ASH 
• Formulaire d'obligation alimentaire
• Récépissé de dépôt du dossier au CCAS
• Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS)

II- Le parcours de la demande

Etape 1 : Compléter le dossier 

Le dossier de demande d’Aide Sociale à l’Hébergement peut être déposé dès réception de la confirmation de l'entrée en établissement, et au plus tard 2 mois après la date d’entrée dans l’ESMS. 

Attention : Si la demande est déposée après le délai, la prise en charge ne commencera pas nécessairement à la date d'entrée en établissement. Il est donc recommandé de faire la demande d’ASH immédiatement après avoir reçu une attestation d’admission de la part de l'établissement ou du service médico-social. 

Le dossier peut être retiré à l’accueil de la Direction de l’Autonomie et de la MDPH ou à télécharger ici

Etape 2 : Orientation de la demande 

Le dossier est transmis au Conseil départemental, dans un délai de 2 mois, renouvelable une fois, à compter de la date de la demande de prise en charge.

Pour les personnes âgées :

Le dossier de demande d’ASH en établissement ou en accueil familial doit être déposé en mairie ou au CCAS du domicile de secours du bénéficiaire (récépissé obligatoire) qui dispose d’un délai d’un mois pour le transmettre au service du Département après avis.

Pour les personnes en situation de handicap :

Une fois complété, le dossier de demande d’ASH en établissement ou en accueil familial, peut être envoyé directement au :

• Service Pilotage de l’Offre (SPO)
• Direction de l’Autonomie et de la MDPH (DAMDPH) 
• 28 rue Fernand Christ
• 02000 LAON 
• > mail

Etape 3 : Décision d’acceptation ou de rejet 

Le président du Conseil départemental rend une décision qui précise la date de prise en charge.

Une copie de la décision est envoyée à l’intéressé ou son représentant légal et aux établissements. 

En cas d’acceptation, la décision fixe : 

• Les dates de la prise en charge,
• Le montant de la contribution du bénéficiaire à ses frais d’hébergement (en établissement ou en accueil familial),
• Le cas échéant, la participation familiale globale (obligés alimentaires),
• Pour l’aide sociale à domicile : la date de prise en charge, le nombre d’heures accordées et la durée pour l’aide sociale à domicile.

Pour en savoir plus

Rendez-vous à la rubrique :  

• L'Aide Sociale à l'Hébergement pour les personnes handicapées
• L'Aide Sociale à l'Hébergement pour les personnes âgées

  Vous pouvez consulter les sites du Gouvernement :  

• Aide sociale à l'hébergement des personnes handicapées | Aide-Sociale.fr 
• L’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement 
• L'aide sociale à l'hébergement en EHPAD  
• L'ASH en accueil familial    

  Vous pouvez contacter le Service Pilotage de l’Offre (SPO) : 

• 28 rue Fernand Christ
• 02000 LAON 
• > mail

Documents à télécharger : 

• Formulaire de demande ASH
• Formulaire d'obligation alimentaire
• Récépissé de dépôt du dossier au CCAS
• Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS)