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Le lieu de vie et d'accueil de l'adulte

 

I- L'orientation en Établissement et Service Médico-Social (ESMS)

Dans certaines situations, un accompagnement par un Service Médico-Social est nécessaire. Cet accompagnement par un ESMS pour un enfant ou un adulte se fait sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). 

La CDAPH prononce une orientation vers un type d’établissement ou service. La décision est valable sur l’ensemble du territoire national. La durée d’attribution peut varier de 1 à 10 ans. La décision d’accompagnement par un ESMS est valable à compter de la décision de la CDAPH. 

Un dispositif numérique est mis en place pour suivre les dossiers des personnes ayant bénéficié d’une orientation en établissement social, ou médico-social, via le dispositif Via Trajectoire. Tout établissement démarché doit mettre à jour le dossier de la personne (adulte ou enfant) sur la plateforme, afin de connaître l’état d'avancée de son parcours d'entrée.  

L’orientation vers un type d’établissement est proposée en fonction de l’âge de la personne, de ses besoins et de ses difficultés spécifiques, ainsi qu’en tenant compte de son projet de vie. Elle vise à répondre à l’ensemble des besoins de la personne aussi bien sur le plan thérapeutique, éducatif, pédagogique et social. 

Ainsi, l’adulte en situation de handicap peut bénéficier d’un accompagnement dans un service médico-social, lorsque le besoin de compensation le nécessite et quel que soit son taux d’incapacité. La personne peut être accueillie à temps complet, à la journée, en accueil de nuit, en accueil temporaire (limité à 90 jours par an) ou en accueil d’urgence. 

Le choix du type d’établissement est déterminé en fonction de l’autonomie de la personne, de ses souhaits et ses aspirations. 

Comment trouver un établissement ?  

L'annuaire des Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) permet de connaître l’offre sur le territoire départemental, les départements limitrophes mais aussi toute la France. Il recense l’ensemble des établissements et services médico-sociaux sur le territoire national. Il renseigne également sur la capacité d’accueil et les différents accompagnements proposés au sein des différentes structures. 

II- Vivre à domicile

Aménager son logement

En quoi consiste l'aménagement du logement ?

Pour bien vivre à domicile, des travaux d’adaptation du logement peuvent être nécessaires. La MDPH accompagne les personnes en situation de handicap et les familles pour adapter le logement au handicap. Elle traite les demandes d’aides relevant de sa compétence, au titre par exemple de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou du Fonds Départemental de Compensation (FDC). Au-delà de ces prestations, différents organismes et dispositifs peuvent être mobilisés pour un projet d’adaptation du lieu de vie. 

Il est possible d’être conseillé sur l'aménagement de son logement et sur les aides techniques par un accompagnement d’un service prestataire d’ergothérapeute missionné par la MDPH.  

Comment le Département de l’Aisne peut-il m’aider pour aménager mon logement ?

Les familles peuvent exprimer auprès de la MDPH les besoins d’aménagement de leur logement et faire une demande de Prestation de Compensation du Handicap (PCH). « L’élément 3 » de la PCH permet de financer divers besoins d’aménagement du logement. 

Les aménagements peuvent concerner : 

  • L’accessibilité du logement 
  • L’adaptation de la salle de bain 
  • D’autres travaux, y compris extérieur 

Le demandeur doit établir deux devis suivant les recommandations de l’EP de la MDPH.

Bon à savoir : il n’est pas nécessaire de fournir des devis au moment du dépôt de la demande. Deux devis conformes aux recommandations de la MDPH seront demandés après l’évaluation de la demande.

Les travaux doivent commencer dans les 12 mois suivant la notification et être achevés dans les 3 ans. Une prolongation est possible en cas de circonstance extérieure, indépendamment de la volonté de l’intéressé, empêchant les travaux (article D. 245-55 du Code de l’Action Sociale et des Familles). 

Existe-t-il un complément ?  

En cas d’éligibilité à la PCH, en fonction de la décision de la CDAPH et du montant restant à votre charge pour l’aménagement du logement, le Fonds Départemental de Compensation (FDC) peut être sollicité. 

Un formulaire spécifique au FDC est adressé au(x) parent(s) de l’enfant en situation de handicap. Il doit-être complété et renvoyé avec les pièces justificatives demandées par la MDPH pour l’étude de la situation. 

Le FDC sollicite différents partenaires comme les mutuelles, les caisses de retraite, etc.  

Cependant, il est possible de solliciter d’autres organismes. 

Pour en savoir plus :  

Vous pouvez consulter le site d’information sur le handicap : PCH | Mon Parcours Handicap

L'aide à domicile

Il existe plusieurs possibilités pour bénéficier du service à domicile :

1 - Faire une demande de PCH aide humaine 

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Son attribution est personnalisée. 

La prestation est destinée à toute personne dont l’état nécessite le recours à une tierce personne pour une assistance partielle ou totale dans les actes essentiels de la vie quotidienne (se déplacer, toilette, habillage, acte d’élimination, manger) ou au titre d’un besoin de surveillance. 

La PCH ne peut pas financer l’aide aux tâches ménagères. 

Cette aide permet de rémunérer un Service d’Aide À Domicile (SAAD) ou d’employer un particulier en le rémunérant par des Chèques Emploi Service Universel (CESU), ou encore de dédommager un aidant familial (membre de la famille qui n’est pas salarié pour cette aide). 

Pour plus d’information sur la PCH Aide Humaine, voir « PCH ».

2 - Se renseigner individuellement auprès d'un Service d'Aide À Domicile (SAAD)

Les Services d'Aide À Domicile ont pour objectif de maintenir les personnes en situation de handicap à leur domicile en leur apportant aide et accompagnement au quotidien pour favoriser leur autonomie. 

Les Services d'Aide À Domicile interviennent auprès des personnes en situation de handicap mais aussi auprès des personnes âgées. 

L’annuaire des services d’aide et de soins à domicile permet de trouver les coordonnés des SAAD. 

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le site d’information sur le handicap :  

Les Services d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)

Qu'est-ce que le SAVS ?

Les SAVS sont des services sociaux qui ont pour vocation d’apporter un accompagnement adapté aux adultes handicapés atteints de déficience mentale, en favorisant le maintien ou la restauration des liens sociaux, dans le milieu familial, scolaire ou professionnel et en facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité. 

Leurs missions consistent en l’assistance et l’accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l’autonomie. Ceci dans le respect du projet de vie et des capacités d’autonomie de chaque usager. Les prestations sont délivrées au domicile de la personne ainsi que dans tous les lieux où s’exercent ses activités. 

Un SAVS peut être permanent, temporaire ou séquentiel. 

Qui peut bénéficier d’un SAVS ?  

Ces services prennent en charge des personnes adultes handicapées dont les déficiences et incapacités nécessitent une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l’existence, un accompagnement social et un apprentissage à l’autonomie. 

Il est nécessaire de répondre aux critères suivants : 

  • Avoir plus de 18 ans,
  • Être reconnu en situation de handicap,
  • Avoir l’accord de la CDAPH pour bénéficier d’une orientation vers un Service d’Accompagnement à la Vie Sociale.

Combien coûte un SAVS ?

Le coût de ce dispositif est financé par le Conseil départemental au titre de l’aide sociale.

Pour en savoir plus sur l’aide sociale, consultez l'article « L’aide sociale à l’hébergement ».

Pour en savoir plus :  

Vous pouvez consulter le site d’information sur le handicap : SAVS | Mon Parcours Handicap

Les Services d'Accompagnement Médico-Social pour Adulte Handicapé (SAMSAH)

Qu’est-ce qu’un Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adulte Handicapé (SAMSAH) ?  

Les SAMSAH sont des services médico-sociaux. Ils ont pour vocation à assurer des missions contribuant à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires ou professionnels, dans le cadre d’un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins, et facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité. 

Les SAMSAH assurent des missions identiques à celles des Services d’Accompagnement à la vie Sociale (SAVS) dans le cadre d’un accompagnement médico-social adapté, auxquelles s’ajoutent des prestations de soins réguliers. 

Qui peut bénéficier d’un SAMSAH ?

Les SAMSAH s’adressent à des personnes qui ont besoin, en plus de l’assistance et de l’accompagnement prévus par les SAVS, de soins réguliers et coordonnés, ainsi que d’un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert. Ces services permettent de leur apporter une réponse pluridimensionnelle intégrant une dimension thérapeutique. 

Ces services d’accompagnement peuvent se faire de façon permanente ou temporaire. Ils peuvent être autonomes ou rattachés à un établissement. Les prestations sont délivrées au domicile de la personne ainsi que dans tous les lieux où s’exercent ses activités. 

Combien coûte un SAMSAH ?  

Les frais et les conditions de remboursements dépendent des forfaits appliqués au bénéficiaire. Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge par : 

  • L’Assurance maladie pour le forfait soins,
  • Le Conseil départemental au titre de l’aide sociale pour le prix de journée.

Pour en savoir plus :  

Vous pouvez consulter le site d’information sur le handicap : SAMSAH | Mon Parcours Handicap

Pour en savoir plus

Documentation CNSA Consultez les fiches de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre :  

Vous pouvez également consulter :

Le site d’information sur le Handicap :  

Les flyers :

Vous pouvez contacter votre MDPH : 

  • 28 rue Fernand Christ
  • 02000 LAON 
  • Téléphone : 03 23 24 89 89  
  • > mail 

Pour faire une demande en ligne : https://mdphenligne.cnsa.fr

III- Vivre en établissement

L'orientation en Établissement et Service Médico-Social (ESMS)

Dans certaines situations, un accompagnement par un Établissement Médico-Social est nécessaire. Cet accompagnement par un ESMS pour un enfant ou un adulte se fait sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). 

La CDAPH prononce une orientation vers un type d’établissement ou service. La décision est valable sur l’ensemble du territoire national. La durée d’attribution peut varier de 1 à 10 ans. La décision d’accompagnement par un ESMS est valable à compter de la décision de la CDAPH. 

Un dispositif numérique est mis en place pour suivre les dossiers des personnes ayant bénéficié d’une orientation en établissement social ou médico-social via le site internet ViaTrajectoire. Tout établissement démarché doit mettre à jour le dossier de la personne (adulte ou enfant) sur la plateforme, afin de connaître l’état d'avancée de son parcours d'entrée.  

L’orientation vers un type d’établissement est proposée en fonction de l’âge de la personne, de ses besoins et de ses difficultés spécifiques ainsi qu’en tenant compte de son projet de vie. Elle vise à répondre à l’ensemble des besoins de la personne aussi bien sur le plan thérapeutique, éducatif, pédagogique et social. 

Ainsi, l’adulte en situation de handicap peut bénéficier d’un accompagnement dans un établissement médico-social, lorsque le besoin de compensation le nécessite et quel que soit son taux d’incapacité. La personne peut être accueillie à temps complet, à la journée, en accueil de nuit, en accueil temporaire (limité à 90 jours par an) ou en accueil d’urgence. 

Le choix du type d’établissement est déterminé en fonction de l’autonomie de la personne, de ses souhaits et ses aspirations. 

Comment trouver un établissement ?

L'annuaire des Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) permet de connaître l’offre sur le territoire départemental, les départements limitrophes mais aussi toute la France. Il recense l’ensemble des établissements et services médico-sociaux sur le territoire national. Il renseigne également sur la capacité d’accueil et les différents accompagnements proposés au sein des différentes structures.

Quels sont les établissements pouvant héberger des personnes en situation de handicap ?

Les Établissements d’Accueil Non Médicalisés (EANM)

Les Établissements d’Accueil Non Médicalisés (EANM) ont vocation à regrouper l’ensemble des structures relevant de la seule aide sociale départementale, qu’ils interviennent ou non en complément d’une activité professionnelle.

Les frais de journées sont pris en charge par le Conseil départemental. Cependant, une participation financière peut rester à la charge du résident.

Pour en savoir plus sur l’Aide Sociale à l’Hébergement, consultez la rubrique « L’Aide Sociale à l’Hébergement ».

Les EANM comprennent 3 modalités d'accueil :  

  1. Accueil de jour et d'hébergement (foyer de vie)
    Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) accueille des adultes handicapés mais dotés d’une certaine autonomie. Ce foyer leur propose des animations et activités en fonction de leur handicap. Certains peuvent proposer un hébergement. Le foyer de vie est destiné aux personnes ne relevant ni d'un Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT), ni d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS), ni d'un Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM). 
    Pour en savoir plus, consultez le site d’information du Gouvernement : Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel) | Service-public.fr 
  2. Accueil de jour
    L’accueil de jour est un accompagnement en journée pour les adultes en situation de handicap. Il permet de développer et de maintenir l’autonomie de la personne et de l’aider à s’insérer dans la vie sociale. Ces structures accueillent toute personne handicapée ayant une autonomie suffisante pour participer aux activités de groupe. L’accueil peut être à la demi-journée ou à la journée selon une fréquence hebdomadaire correspondant au projet personnalisé de la personne. 
  3. Accueil en hébergement
    Le foyer d'hébergement propose un hébergement et un accompagnement aux adultes reconnus travailleurs handicapés qui exercent une activité professionnelle. Pour y être admis, il faut donc être reconnu travailleur handicapé et avoir une orientation en Etablissement ou Service d'Aide par le Travail (ESAT) à la suite d’une décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Le foyer d'hébergement est souvent annexé à un ESAT. Il n'est pas médicalisé. 

Pour en savoir plus, consultez le site d’information du Gouvernement : Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés | Service-public.fr  

Les Établissements d’Accueil Médicalisé (EAM)

Les Établissements d’Accueil Médicalisé (EAM) remplacent les Foyers d’Accueil Médicalisé (FAM). Ils assurent l’hébergement, la surveillance paramédicale, le suivi médical constant, le développement d’apprentissages ainsi que des activités d’animation. Ces structures dites « médicalisées », s’adressent aux adultes dont la dépendance totale ou partielle les rend inaptes à toute activité professionnelle et rend nécessaire l’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne ainsi qu’une surveillance médicale. 

Les frais de journées sont pris en charge par l’assurance maladie et le Conseil départemental. Cependant, une participation financière peut rester à la charge du résident.

Pour en savoir plus sur l’Aide Sociale à l’Hébergement, consultez la rubrique « L’Aide Sociale à l’Hébergement ».

Les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS)

Les Maisons d’Accueil Spécialisées proposent d’héberger de façon permanente un adulte atteint d’un handicap lourd le rendant dépendant, l’empêchant de réaliser les actes de la vie quotidienne seul, sans autonomie et nécessitant une surveillance médicale et des soins constants.  

Les frais de journée sont principalement à la charge de l'assurance maladie. Une participation financière reste cependant à la charge du résident. 

Pour en savoir plus sur l’Aide Sociale à l’Hébergement, consultez l'article « L’Aide Sociale à l’Hébergement ».

Cette somme peut toutefois être prise intégralement en charge au titre de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). 

Bon à savoir : Les bénéficiaires de l'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH) accueillis en MAS perçoivent une allocation réduite, équivalente à 30 % du montant de l'AAH. 

Pour en savoir plus, consultez le site d’information du Gouvernement : MAS - Service-public.fr  

Cas particulier : Les Unités de Vie pour Personne Handicapée Âgée (UVPHA)

Les UVPHA sont des unités dédiées au sein d’EHPAD visant à adapter l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes aux besoins spécifiques identifiés. 

Compte tenu de la spécificité du public accueilli dans ces unités, l'équipe et le médecin coordinateur de la structure ont une formation ou une sensibilisation sur le handicap et travaillent en collaboration avec des experts (professionnels du champ du handicap). 

Les critères d’entrée en UVPHA : 

  • Être âgé d’au moins 55 ans (dérogation au titre de l’aide sociale départementale possible pour les personnes de moins de 55 ans, uniquement sur décision du président du Conseil départemental), 
  • Être reconnu en situation de handicap par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), bénéficier de l’Allocation pour Adulte Handicapé (AAH) ainsi que d'une orientation en établissement médico-social, 
  • Être en capacité à la fois de communiquer, d’entrer en relation avec autrui et de participer aux activités quotidiennes et aux animations, 
  • Présenter un état de santé ou de dépendance nécessitant un projet de soin individuel (surveillance légère à prise en charge médicale plus lourde), 
  • Présenter un handicap s’accompagnant de signes de vieillissement (fatigabilité, perte d’autonomie, aggravation ou apparition de problèmes de santé, ralentissement du rythme de vie, etc.). 

L’admission dans l’UVPHA nécessite un avis de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui prend la forme d’un courrier. L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue les besoins au travers d’un document d’évaluation spécifique. L’EHPAD prononce l’entrée dans l’UVPHA. 

Les UVPHA dans l’Aisne 

Dans le département de l’Aisne, 6 Unités de Vie pour Personnes Handicapées Âgées en EHPAD ont été créées :

  • EHPAD Vuidet de La Capelle : 14 places habilitées à l’aide sociale 
  • EHPAD Les Jardins du Monde de Liesse : 12 places habilitées à l’aide sociale 
  • EHPAD Hélisende de Rozoy-sur-Serre : 12 places habilitées à l’aide sociale 
  • EHPAD Hôtel Dieu d’Oulchy-le-Château : 14 places habilitées à l’aide sociale 
  • EHPAD Les 3 Chênes de Saint Quentin : 14 places habilitées à l’aide sociale 
  • EHPAD Les portes de la Champagne de Chézy-sur-Marne : 14 places non habilitées à l’aide sociale

Pour en savoir plus sur l’Aide Sociale à l’Hébergement, consultez la rubrique « L’Aide Sociale à l’Hébergement ».

Pour en savoir plus

Documentation CNSA Consultez les fiches de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre :  

Vous pouvez également consulter :  

Le flyer :

Vous pouvez contacter votre MDPH : 

  • 28 rue Fernand Christ
  • 02000 LAON 
  • Téléphone : 03 23 24 89 89  
  • > mail

Pour faire une demande en ligne : https://mdphenligne.cnsa.fr

IV- Bénéficier d'un accueil de jour

L'orientation en Établissement et Service Médico-Social (ESMS)

Dans certaines situations, un accompagnement par un Établissement Médico-Social est nécessaire. Cet accompagnement par un ESMS pour un enfant ou un adulte se fait sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). 

La CDAPH prononce une orientation vers un type d’établissement ou service. La décision est valable sur l’ensemble du territoire national. La durée d’attribution peut varier de 1 à 10 ans. La décision d’accompagnement par un ESMS est valable à compter de la décision de la CDAPH. 

Un dispositif numérique est mis en place pour suivre les dossiers des personnes ayant bénéficié d’une orientation en établissement social, ou médico-social, via le site internet ViaTrajectoire. Tout établissement démarché doit mettre à jour le dossier de la personne (adulte ou enfant) sur la plateforme, afin de connaître l’état d'avancée de son parcours d'entrée.  

L’orientation vers un type d’établissement est proposée en fonction de l’âge de la personne, de ses besoins et de ses difficultés spécifiques, ainsi qu’en tenant compte de son projet de vie. Elle vise à répondre à l’ensemble des besoins de la personne aussi bien sur le plan thérapeutique, éducatif, pédagogique et social. 

Ainsi, l’adulte en situation de handicap peut bénéficier d’un accompagnement dans un établissement médico-social, lorsque le besoin de compensation le nécessite et quel que soit son taux d’incapacité. La personne peut être accueillie à temps complet, à la journée, en accueil de nuit, en accueil temporaire (limité à 90 jours par an) ou en accueil d’urgence. 

Le choix du type d’établissement est déterminé en fonction de l’autonomie de la personne, de ses souhaits et ses aspirations. 

Comment trouver un établissement ?  

L'annuaire des Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) permet de connaître l’offre sur le territoire départemental, les départements limitrophes mais aussi toute la France. Il recense l’ensemble des établissements et services médico-sociaux sur le territoire national. Il renseigne également sur la capacité d’accueil et les différents accompagnements proposés au sein des différentes structures.

Quels sont les établissements pouvant accueillir en journée des personnes en situation de handicap ?

Les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS)

Les Maisons d’Accueil Spécialisées proposent d’accueillir de jour un adulte atteint d’un handicap lourd le rendant dépendant, l’empêchant de réaliser les actes de la vie quotidienne seul, sans autonomie et nécessitant une surveillance médicale et des soins constants.  

Les frais de journée sont principalement à la charge de l'assurance maladie. Une participation financière reste cependant à la charge du résident.

Pour en savoir plus sur l’Aide Sociale à l’Hébergement, consultez l'article « L’Aide Sociale à l’Hébergement ».

Cette somme peut toutefois être prise intégralement en charge au titre de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).  

Bon à savoir : Les bénéficiaires de l'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH) accueillis en MAS perçoivent une allocation réduite, équivalente à 30 % du montant de l'AAH.  

Pour en savoir plus, consultez le site d’information du Gouvernement : MAS - Service-public.fr  

Les Établissements d’Accueil Médicalisés (EAM)

Les Établissements d’Accueil Médicalisé (EAM) remplacent les Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM). Ils assurent l’accueil de jour, la surveillance paramédicale, le suivi médical constant, le développement d’apprentissages ainsi que des activités d’animation. Ces structures dites « médicalisées », s’adressent aux adultes dont la dépendance totale ou partielle les rend inaptes à toute activité professionnelle et rend nécessaire l’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne ainsi qu’une surveillance médicale.  

Les frais de journées sont pris en charge par l’assurance maladie et le Conseil départemental. Cependant, une participation financière peut rester à la charge du résident. 

Les Établissements d’Accueil Non Médicalisés (EANM)

Les EANM proposent également des accueils de jour pour des adultes handicapés mais dotés d’une certaine autonomie.  

Les EANM regroupent 3 modalités d'accueil : 

  • Accueil de jour et d'hébergement (foyer de vie) ;  
  • Accueil de Jour ; 
  • Accueil en hébergement. 

L'accueil de jour et d’hébergement et l’accueil de jour proposent des accueils de jour. Ils proposent des animations et activités en fonction du handicap. 

1 - Accueil de jour et d'hébergement (foyer de vie) 

Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) accueille des adultes handicapés mais dotés d’une certaine autonomie. Ce foyer leur propose des animations et activités en fonction de leur handicap. Certains peuvent proposer un hébergement. Le foyer de vie est destiné aux personnes ne relevant ni d'un Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT), ni d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS), ni d'un Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM). 

2 - Accueil de Jour

L’accueil de jour est un accompagnement en journée pour les adultes en situation de handicap. Les SAJ permettent de développer et de maintenir l’autonomie de la personne et de l’aider à s’insérer dans la vie sociale. Ces structures accueillent toute personne handicapée ayant une autonomie suffisante pour participer aux activités de groupe. L’accueil peut être à la demi-journée ou à la journée selon une fréquence hebdomadaire correspondant au projet personnalisé de la personne. 

Les frais de journées sont pris en charge par le Conseil départemental. Cependant, une participation financière peut rester à la charge du résident. 

Pour en savoir plus, consultez le site d’information du Gouvernement : Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel) | Service-public.fr

Combien coûte un accueil de jour en établissement ?

Les frais d’accueil de jour en ESMS pour les adultes en situation de handicap peuvent être pris en charge par l’assurance maladie et/ou le Conseil départemental, selon le type d’établissement.  

L’accueil de jour en MAS est pris en charge par l’assurance maladie, en EANM par le Conseil départemental et en EAM par l'assurance maladie et le Conseil départemental.

Pour en savoir plus sur l’Aide Sociale à l’Hébergement, consultez la rubrique « L’Aide Sociale à l’Hébergement ».

Cependant, une participation financière peut rester à la charge du résident.

Pour en savoir plus

Documentation CNSA Consultez les fiches de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre :  

Vous pouvez également consulter :  

Le flyer :

Vous pouvez contacter votre MDPH : 

  • 28 rue Fernand Christ
  • 02000 LAON 
  • Téléphone : 03 23 24 89 89  
  • > mail

Pour faire une demande en ligne : https://mdphenligne.cnsa.fr

V- Vivre en habitat inclusif

Qu'est-ce que l'habitat inclusif ?

L’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé. C’est une alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée.  

Cet habitat est partagé. Ils y vivent à plusieurs. Les habitants disposent de leur espace de vie individuel et partagent des temps, des espaces de vie communs et des services avec les autres habitants. Cette solution d’hébergement permet de rompre la solitude.

Qui peut bénéficier de l'habitat inclusif ?

L’habitat inclusif est ouvert à toute personne intéressée par une vie semi-individuelle et semi-collective. Il n’existe pas de critères requis pour y habiter (pas d’orientation de la MDPH pour les personnes handicapées). 

A noter : La demande pour vivre en habitat inclusif n’est pas à réaliser auprès de la Direction de l’autonomie et de la MDPH. Elle doit être adressée directement au porteur d’habitat inclusif conventionné avec le Conseil départemental.

Quels sont les accompagnements possibles ?

L’accompagnement collectif : le projet de vie sociale et partagée 

Dans cet habitat, les habitants construisent un projet de vie sociale et partagée via un professionnel chargé de l’animation, de la coordination ou de la régulation du vivre ensemble, à l’intérieur comme à l’extérieur du logement.  

L’accompagnement individuel pour la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale 

Comme dans tout logement ordinaire, les habitants en situation de handicap peuvent solliciter ou continuer à bénéficier d’un accompagnement individualisé octroyé par la MDPH. Cet accompagnement est assuré par l’intervention des services sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Ces intervenants potentiels peuvent être les suivants :  

Combien coûte l'accueil en habitat inclusif ?

Les habitants peuvent être locataires, colocataires, sous-locataires ou propriétaires. Dans le cas de la location, ils payent chaque mois un loyer et contribuent aux charges locatives. Les montants sont variables et définis par les bailleurs. 

Lorsque la personne est locataire au sein de l’habitat inclusif, elle a un contrat de bail. Elle paie un loyer et des charges locatives. Elle peut bénéficier des aides au logement comme l’Allocation Personnalisée au Logement (APL), si elle répond aux critères d’attribution. 

Le projet de vie sociale et partagée peut être financé par l’Aide à la Vie Partagée (AVP).  

Cette prestation est destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans et aux personnes en situation de handicap vivant dans un des habitats inclusifs cités dans le tableau ci-dessous.  

Enfin, les dépenses courantes peuvent être assurées :  

  • Soit par les revenus de la personne, si elle travaille ; 
  • Soit par l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), versée par la CAF sur décision de la CDAPH. 

Pour en savoir plus : AAH | Mon Parcours Handicap 

Les dépenses liées aux aides humaines peuvent être prises en charge, pour tout ou partie, par le Département à travers la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), attribuée sur décision de la CDAPH). 

Les habitats inclusifs dans l'Aisne

Possibilité de demander l'Aide à la Vie Partagée (AVP) pour financer ce logement.

Nom de la structure Nom  Adresse Téléphone Mail
GCSMS ALMEA Habitat inclusif séniors à CHAUNY Rue Beltrame Arnaud
02300 CHAUNY		 06 70 76 82 89

Mail

Mail
GCSMS ALMEA Habitat inclusif à SAINT-QUENTIN

Rue Jean Cocteau
02100 SAINT-QUENTIN

 06 70 76 82 89

Mail

Mail
UDAF Habitat inclusif pour personnes majeures avec troubles psychiques LAON 24 rue Branly
02000 LAON		 07 88 57 48 56 Mail
UDAF Habitat inclusif pour personnes majeures avec troubles psychiques, troubles associés LAON 1 rue Pierre Curtil
02000 LAON		 07 88 57 48 56 Mail
UDAF Habitat inclusif pour personnes majeures avec troubles psychiques, troubles associés SOISSONS 13 rue Pierre Mendès France
43 rue Pierre Mendès France 02200 SOISSONS		 07 88 57 48 56 Mail
UDAF Habitat inclusif pour personnes majeures avec troubles psychiques, troubles associés SAINT-QUENTIN Rue Fontaine Coupé
02100 SAINT-QUENTIN		 07 88 57 48 56 Mail
Mairie de Sissonne Béguinage de l'écoquartier

Rue des Marronniers
02150 SISSONNE

 06 15 66 98 48 Mail
ESPOIR 02 Habitat inclusif SOISSONS Quartier Maupas
02200 SOISSONS		 03 23 25 95 27 Mail
Mairie de Montigny-sur-Crécy Habitat inclusif séniors à MONTIGNY-SUR-CRÉCY

Rue Cugnot
02270 MONTIGNY-SUR-CRÉCY

 03 23 80 81 72 Mail
Hôpital Villiers-Saint-Denis Habitat inclusif pour malades Alzheimer 1 rue Victor et Louise Monfort
02310 VILLIERS-SAINT-DENIS		 03 23 70 75 91 Mail
CCAS Bohain-en-Vermandois Le Champ des 4 Couleurs 1 rue Olivier Deguise
02110 BOHAIN-EN-VERMANDOIS		 03 23 65 59 99

Mail

Mail
 
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter :  

Contactez le Service Pilotage de l’Offre (SPO) : 

  • 28 rue Fernand Christ
  • 02000 LAON 
  • > mail

Pour faire une demande MDPH en ligne : https://mdphenligne.cnsa.fr/ 

V- Vivre en accueil familial

Qu'est-ce que l'accueil familial ?

L’accueil familial est une solution d’hébergement pour les adultes en situation de handicap ou les personnes âgées, qui souhaitent vivre dans un cadre familial, disposer d’un logement adapté à leurs besoins et bénéficier d’un accompagnement. Cette solution d’hébergement permet de rompre la solitude. 

Il n’existe pas de critères requis pour y habiter (pas de niveau de GIR spécifique pour les personnes âgées, pas d’orientation de la MDPH pour les personnes handicapées). 

C’est une formule intéressante pour les adultes : 

  • Ayant toujours vécu chez leurs parents, avec ou sans prise en charge institutionnelle ; 
  • Sortant d’une hospitalisation mais n’étant pas encore aptes à (re)vivre en milieu ordinaire ; 
  • Souffrant d’inaptitudes physiques, sociales ou comportementales ; 
  • Ne pouvant envisager une vie autonome, mais susceptibles de développer un projet de vie en accueil familial ; 
  • Pour des séjours de week-end ou de vacances hors établissement. 

L’accueil familial peut être temporaire (après une hospitalisation, pendant les vacances…) ou permanent. 

La personne est accueillie par un accueillant familial agréé, seul ou en couple, qui l’héberge à son domicile, l’aide et l’accompagne dans ses activités quotidiennes, moyennant rémunération.

Consultez les flyers :

 

A noter : La demande d’accueil familial n’est pas à réaliser auprès de la MDPH. Elle doit être adressée au Service Pilotage de l’Offre à Domicile de la Direction de l’Autonomie et de la MDPH (DAMDPH) :

  • > mail  
  • Téléphone : 03 23 24 63 72

Comment s'organise l'accueil familial ?

La personne hébergée (ou son représentant légal) est l'employeur de l'accueillant familial. Elle doit donc le déclarer à l'Union de Recouvrement des cotisations Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF). L'accueil donne lieu à l'établissement d'un contrat écrit qui en fixe les conditions matérielles, humaines et financières. 

Outre l'hébergement, l'accueillant familial doit offrir un cadre sécurisant et chaleureux, offrir une alimentation équilibrée et variée, entretenir son linge et son espace de vie, maintenir voire développer l'autonomie de la personne, favoriser le lien social. La personne accueillie bénéficie d'un suivi social et médico-social.

Le contrat d'accueil familial

Il est conseillé de signer le contrat d’accueil avant le jour de l’arrivée. Il s’agit d’un contrat de droit privé librement négocié entre l’accueillant et la personne accueillie ou son représentant légal qui précise les conditions matérielles et financières de l’accueil, les droits et obligations de chacun ainsi que les conditions de révision, suspension ou dénonciation du contrat.

Combien coûte l'accueil familial ?

Le coût de la prise en charge peut varier selon le niveau de dépendance de la personne et le confort du logement.  

Le coût de l'accueil comprend les éléments suivants : 

  • Indemnité pour services rendus : restauration, entretien du linge, aide à l'accomplissement de certains actes, déplacements occasionnels (rendez-vous médical, coiffeur...) ; 
  • Indemnités de congés payés ; 
  • Indemnité de mise à disposition des pièces du logement ; 
  • Indemnité d'entretien : eau, chauffage, denrées alimentaires, produits d'entretien et d'hygiène, etc. ; 
  • Indemnités de sujétions particulières calculées en fonction du besoin d'aide de la personne, le cas échéant. 

Les aides mobilisables :  

L’hébergement en accueil familial est à la charge du résident. Néanmoins différentes aides sont mobilisables, sous réserve d’éligibilité : 

La personne hébergée paie directement l'accueillant familial par tout moyen (virement, chèque bancaire ...). Avec l'accord de l'accueillant familial, la personne hébergée utilise le Cesu accueil familial.

Les droits et obligations de la personne accueillie

L'accueillant familial doit faire participer la personne accueillie à la vie quotidienne de sa famille, il s’engage également à l'aider à : 

  • Retrouver, préserver ou développer son autonomie ; 
  • Réaliser son projet de vie ; 
  • Maintenir et développer ses activités sociales ; 
  • Garantir par tous moyens son bien-être ; 
  • Respecter ses opinions, convictions politiques et religieuses ou morales ; 
  • Adopter un comportement courtois ; 
  • Respecter son libre choix de médecin, auxiliaires médicaux et autres personnels sociaux et médico-sociaux (auxiliaires de vie, aides ménagères, etc.) ; 
  • Faire preuve de réserve et de discrétion par rapport à sa correspondance et dans ses rapports avec sa famille ; 
  • Lui permettre de recevoir de la visite, préserver l’intimité de ces visites, dans un respect mutuel vis-à-vis de l’accueillant et de ses invités. 

L’accueillant familial devra alerter et informer le service chargé du suivi de la personne accueillie de tout élément ou événement pouvant affecter le bon déroulement de l’accueil. 

Devenir accueillant familial

Qui peut devenir accueillant familial ?  

Tout particulier (ou couple) qui souhaite accueillir à son domicile, à titre onéreux, une personne âgée ou une personne handicapée, doit obligatoirement avoir reçu au préalable un agrément pour 5 ans, délivré par le président du Département. La personne ou le couple agréé est dénommé accueillant familial. Cet agrément est délivré pour l’accueil de personnes âgées ou handicapées adultes, dans la limite de trois personnes accueillies. Dans un souci de qualité de l’accueil, un certain nombre de conditions sont posées pour la délivrance de l’agrément. 

Le futur accueillant doit :  

  • Garantir la continuité de l’accueil,  
  • Garantir la protection de la santé, de la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies,  
  • Accepter qu’un suivi social et médico-social soit effectué,  
  • S’engager à suivre une formation initiale et continue,  
  • Vivre dans un logement qui répond à certaines normes.  

A noter : Cet agrément peut être retiré ou non renouvelé par le président du Département (notamment au cas où les conditions mentionnées ci-dessus cessent d’être remplies), après avis d’une commission consultative. 


Obtenir un agrément 

Pour chaque demande, un entretien d’information, une évaluation des motivations du candidat et une visite à domicile sont réalisés par des professionnels médico-sociaux. 

Pour obtenir cet agrément il est important de respecter les conditions suivantes : 

  • Disposer d’une chambre d’au moins 9 m² (16 m² pour 2 personnes). Cet espace doit comporter un poste d’eau potable à proximité immédiate et un moyen de chauffage, 
  • La personne accueillie doit pouvoir accéder librement aux espaces communs (sanitaires, séjour, salle à manger...), 
  • Accepter les visites de contrôle et le suivi médico-social de la personne accueillie, 
  • Établir IMPÉRATIVEMENT un contrat écrit avec la personne accueillie ou son représentant légal, 
  • Informer immédiatement le Conseil départemental de tout changement de situation, 
  • Les personnes accueillies doivent pouvoir solliciter l’assistance d’une tierce personne disponible, compétente et avertie afin de réaliser les remplacements en cas d'absence et assurer la continuité de l'accueil. 

Attention : L’accueillant n’a pas le droit de recevoir un don ou un héritage de la personne accueillie. 


La demande d’agrément 

Adressez une lettre de demande d’agrément à : 

  • Conseil départemental de l’Aisne 
  • Direction de l’Autonomie et de la MDPH 
  • Service Pilotage de l’Offre à Domicile  
  • 28 rue Fernand Christ 
  • 02011 LAON CEDEX 
  • ou par mail

Un dossier vous sera envoyé. Il sera étudié sous quatre mois à compter de sa réception complète.

Attention : Toute personne qui exerce l’activité d’accueillant familial sans avoir obtenu l’agrément du Conseil départemental de l’Aisne devra régulariser sa situation dans un délai qui lui sera fixé. Passé ce délai, elle encourt une peine de prison de trois mois et une amende.


Consultez les flyers :

Les droits et obligations de l'accueillant familial

L'accueillant familial s'engage à suivre les formations obligatoires.

Par ailleurs, il s’engage également à souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile. 

L'accueillant familial perçoit une rémunération composée de plusieurs indemnités :  

  • Indemnité pour services rendus qui inclut 10 % de congés payés ;  
  • Indemnité de sujétions particulières ;  
  • Indemnité de frais d'entretien ;  
  • Indemnité de mise à disposition de la pièce.  

Seules l’indemnité pour services rendus, l’indemnité de congés payés et l’indemnité de sujétions particulières sont soumises à cotisation (CPAM, retraite, etc.) et sont imposables.  

L’accueillant familial ne cotise pas auprès de France Travail. Il ne peut donc pas prétendre à une indemnisation lorsque la personne accueillie quitte le domicile.

A qui s'adresser ?

Contactez le service Pilotage de l'Offre du Conseil départemental de l’Aisne : 

Par courrier : 

  • Conseil départemental de l’Aisne 
  • Direction de l’Autonomie et de la MDPH 
  • Service Pilotage de l’Offre
  • 28 rue Fernand Christ 
  • 02011 LAON CEDEX 
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter :

Les sites du Gouvernement sur l’accueil familial :  

Le site d’information sur le handicap :

Le site d’information sur l’hébergement :

Vous pouvez contacter le Service Pilotage de l’Offre : 

  • 28 rue Fernand Christ
  • 02000 LAON 
  • > mail

VI- Bénéficier d'un accueil temporaire

L'orientation en Établissement et Service Médico-Social (ESMS)

Dans certaines situations, un accompagnement par un Établissement Médico-Social est nécessaire. Cet accompagnement par un ESMS pour un enfant ou un adulte se fait sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). 

La CDAPH prononce une orientation vers un type d’établissement ou service. La décision est valable sur l’ensemble du territoire national. La durée d’attribution peut varier de 1 à 10 ans. La décision d’accompagnement par un ESMS est valable à compter de la décision de la CDAPH. 

Un dispositif numérique est mis en place pour suivre les dossiers des personnes ayant bénéficié d’une orientation en établissement social, ou médico-social, via le site internet ViaTrajectoire. Tout établissement démarché doit mettre à jour le dossier de la personne (adulte ou enfant) sur la plateforme, afin de connaître l’état d'avancée de son parcours d'entrée.  

L’orientation vers un type d’établissement est proposée en fonction de l’âge de la personne, de ses besoins et de ses difficultés spécifiques, ainsi qu’en tenant compte de son projet de vie. Elle vise à répondre à l’ensemble des besoins de la personne aussi bien sur le plan thérapeutique, éducatif, pédagogique et social. 

Ainsi, l’adulte en situation de handicap peut bénéficier d’un accompagnement dans un établissement médico-social, lorsque le besoin de compensation le nécessite et quel que soit son taux d’incapacité. La personne peut être accueillie à temps complet, à la journée, en accueil de nuit, en accueil temporaire (limité à 90 jours par an) ou en accueil d’urgence. 

Le choix du type d’établissement est déterminé en fonction de l’autonomie de la personne, de ses souhaits et aspirations. 

Comment trouver un établissement ?  

L'annuaire des Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) permet de connaître l’offre sur le territoire départemental, les départements limitrophes mais aussi toute la France. Il recense l’ensemble des établissements et services médico-sociaux sur le territoire national. Il renseigne également sur la capacité d’accueil et les différents accompagnements proposés au sein des différentes structures.

Qu'est-ce que l'accueil temporaire en établissement ?

L’accueil temporaire permet à des personnes en situation de handicap (enfants, adolescents, adultes et personnes âgées) d’être accueillies au sein d’un établissement pour une durée limitée, avec ou sans hébergement. Il peut s’agir, ou non, d’une situation d’urgence à la suite d’une interruption de la prise en charge. L’accueil temporaire peut également servir de période de répit. Pour y être admis, il faut faire une demande auprès de la MDPH.

Quelle est la durée d'un accueil temporaire en établissement ?

L’accueil temporaire en établissement est limité à 90 jours par an. Le temps d’accueil peut être :  

  • Séquentiel : par période programmée sur un an (exemple : 3 sessions de 30 jours)  

OU 

  • A temps complet ou à temps partiel 

Il peut également s’agir d’un hébergement de jour et/ou de nuit ou simplement d’un accueil de jour.

Dans quels établissements l'accueil temporaire d'un adulte en situation de handicap peut-il se faire ?

Les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS)

Les Maisons d’Accueil Spécialisées proposent également d’héberger de façon temporaire un adulte atteint d’un grave handicap le rendant dépendant, l’empêchant de réaliser les actes de la vie quotidienne seul, sans autonomie et nécessitant une prise en charge médicalisée.  

Pour en savoir plus, consultez le site d’information du Gouvernement : MAS - Service-public.fr  

Les Établissements d’Accueil Médicalisés (EAM)

Les Établissements d’Accueil Médicalisés (EAM) remplacent les Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM). Ils assurent aussi l’hébergement temporaire, la surveillance paramédicale, le suivi médical constant, le développement d’apprentissages ainsi que des activités d’animation. Ces structures dites « médicalisées », s’adressent aux adultes dont la dépendance totale ou partielle les rend inaptes à toute activité professionnelle et rend nécessaire l’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne ainsi qu’une surveillance médicale.

Les Établissements d’Accueil Non Médicalisés (EANM)

Les EANM peuvent accueillir temporairement des adultes handicapés mais dotés d’une certaine autonomie. Ces établissements ont vocation à regrouper l’ensemble des structures relevant de la seule aide sociale départementale, qu’ils interviennent ou non en complément d’une activité professionnelle.

Les EANM comprennent 3 modalités d'accueil :  

1 - Accueil de jour et d'hébergement (foyer de vie)

Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) accueille des adultes handicapés mais dotés d’une certaine autonomie. Ce foyer leur propose des animations et activités en fonction de leur handicap. Certains peuvent proposer un hébergement. Le foyer de vie est destiné aux personnes ne relevant ni d'un Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT), ni d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS), ni d'un Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM). 

Pour en savoir plus, consultez le site d’information du Gouvernement : Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel) | Service-public.fr 

2 - Accueil de Jour

L’accueil de jour est un accompagnement en journée pour les adultes en situation de handicap. Il permet de développer et de maintenir l’autonomie de la personne et de l’aider à s’insérer dans la vie sociale. Ces structures accueillent toute personne handicapée ayant une autonomie suffisante pour participer aux activités de groupe. L’accueil peut aussi être à la demi-journée ou à la journée selon une fréquence hebdomadaire correspondant au projet personnalisé de la personne.

3 - Accueil en hébergement

Les foyers d'hébergement proposent un hébergement et un accompagnement aux adultes reconnus travailleurs handicapés qui exercent une activité professionnelle. Pour y être admis, il faut donc être reconnu travailleur handicapé et avoir une orientation "Etablissement" ou "Service d'Aide par le Travail (ESAT)" à la suite d’une décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Le foyer d'hébergement est souvent annexé à un ESAT. Il n'est pas médicalisé. 

Pour en savoir plus, consultez le site d’information du Gouvernement : Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés | Service-public.fr  

Combien coûte un accueil temporaire en établissement ?

Les frais d’accueil temporaire en ESMS pour les adultes en situation de handicap peuvent être pris en charge par l’assurance maladie et/ou le Conseil départemental, selon le type d’établissement.  

L’accueil temporaire en MAS est pris en charge par l’Assurance maladie, en EANM par le Conseil départemental et en EAM par l'Assurance maladie et le Conseil départemental.  

Cependant, une participation financière peut rester à la charge du résident. 

Pour en savoir plus

Documentation CNSA Consultez les fiches de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre :  

Vous pouvez également consulter :  

Le flyer :

Vous pouvez contacter votre MDPH : 

  • 28 rue Fernand Christ
  • 02000 LAON 
  • Téléphone : 03 23 24 89 89  
  • > mail 

Pour faire une demande en ligne : https://mdphenligne.cnsa.fr/ 

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