Publié le - Mis à jour le

Le lieu de vie et d'accueil de l'enfant

Diverses aides sont mobilisables pour permettre aux enfants en situation de handicap de vivre à domicile dans les meilleures conditions ou, dans certaines situations, de bénéficier d'un accompagnement par un Établissement ou un Service Médico-Social, sur décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

 

I- Vivre à domicile

Aménager son logement 

En quoi consiste l’aménagement du logement ?  

Pour bien vivre à domicile, des travaux d’adaptation du logement peuvent être nécessaires. La MDPH accompagne les personnes en situation de handicap et les familles pour adapter le logement au handicap. Elle traite les demandes d’aides relevant de sa compétence, au titre par exemple de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Au-delà de ces prestations, différents organismes et dispositifs peuvent être mobilisés pour un projet d’adaptation du lieu de vie. 

Comment être aidé pour aménager le logement ?  

Les personnes peuvent exprimer, auprès de la MDPH, les besoins d’aménagement de leur logement et faire une demande de Prestation de Compensation du Handicap (PCH). « L’élément 3 » de la PCH permet de financer divers besoins d’aménagement du logement. 

Les aménagements peuvent concerner : 

  • l’accessibilité du logement,
  • l’adaptation de la salle de bain,
  • d’autres travaux, y compris extérieur.

Le demandeur doit établir plusieurs devis suivant les recommandations de l’EP de la MDPH.  

Les travaux doivent commencer dans les 12 mois suivant la notification et être achevés dans les 3 ans. Une prolongation est possible en cas de circonstance extérieure, indépendamment de la volonté de l’intéressé, empêchant les travaux (article D. 245-55 du Code de l’Action Sociale et des Familles). 

Existe-t-il un complément ?  

En cas d’éligibilité à la PCH et en fonction de la décision de la CDAPH et du montant restant à votre charge pour l’aménagement du logement, le Fonds Départemental de Compensation (FDC) peut être sollicité. 

Un formulaire spécifique au FDC est adressé au(x) parent(s) de l’enfant en situation de handicap. Il doit être complété et renvoyé avec les pièces justificatives demandées par la MDPH pour l’étude de la situation. 

Le FDC sollicite différents partenaires comme les mutuelles, les caisses de retraite, etc.  

Cependant, il est possible de solliciter d’autres organismes. 

Le Service d’Éducation Spéciale et de Soins À Domicile (SESSAD) 

Qu’est-ce qu’un SESSAD ?  

Les SESSAD sont des Services Médico-Sociaux, constitués d'équipes pluridisciplinaires. Leur action vise à apporter un soutien spécialisé aux enfants et adolescents handicapés dans leur milieu ordinaire de vie et d'éducation ainsi qu'à leur famille. 

Cette mission se traduit par : 

  • Des interventions « directes » auprès des enfants (activités éducatives ou de rééducation, visites à domicile, observations et bilans…) ; 
  • L'accompagnement des familles ; 
  • Des temps de travail institutionnels (réunions de synthèse, d'analyse des pratiques, d'équipe de suivi de la scolarisation…), qui permet d'assurer l'adéquation des accompagnements par le service avec le projet de vie global de l'élève et notamment du Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS) ; 
  • Des éléments d'information donnés aux enseignants de l'élève. Il est possible de trouver des informations et d’être conseillé sur l'aménagement du logement et sur les aides techniques dans un Centre d'Information et de Conseil en Aides Techniques (CICAT).  

Quelles sont les différentes appellations des SESSAD ?  

Compte tenu de leur spécialité et selon l'âge des enfants suivis, ces services peuvent porter des noms différents : 

  • Service d'Éducation Spéciale et de Soins À Domicile (SESSAD) pour les déficiences intellectuelles et motrices et polyhandicap, ainsi que pour les troubles du caractère et du comportement. Il existe également des SESSAD sensoriel pour les troubles Dys et pour les troubles neurodéveloppementaux ;
  • Service d'Accompagnement Familial et d'Éducation Précoce (SAFEP) pour les déficiences auditives et visuelles graves des enfants de 0 à 3 ans ; 
  • Service de Soutien à l'Éducation Familiale et à la Scolarisation (SSEFS) pour les déficiences auditives graves des enfants de plus de 3 ans ;  
  • Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à la Scolarisation (SAAAS) pour les déficiences visuelles graves des enfants de plus de 3 ans. 

Qui décide de l’orientation pour l’accompagnement par un SESSAD ?  

L'orientation pour l'accompagnement d'un SESSAD pour un élève handicapé, compte tenu de ses difficultés et besoins, est décidée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), dans le cadre du PPS. 

Comment sont organisés les SESSAD ?  

Les Équipes Pluridisciplinaires (psychologues, médecins, aides médico-pédagogiques…) interviennent au domicile familial de l'enfant ou de l'adolescent, à la crèche, à l'école, au centre de loisirs ou encore dans les locaux du SESSAD, si la nature de l'intervention et la proximité s'y prêtent.  

Leur souplesse et leur mobilité permettent d'assurer un accompagnement à la fois éducatif et thérapeutique, quels que soient l'âge et le handicap de l'enfant. Le soutien apporté prend des formes différentes, selon ses besoins.  

Dans le cadre d'une scolarisation individuelle, il peut comprendre des actes médicaux spécialisés, des rééducations dans divers domaines : kiné, orthophonie, psychomotricité, etc. 

ViaTrajectoire permet de trouver les coordonnées des SESSAD. 

La PCH Aide humaine 

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Son attribution est personnalisée. 

La prestation est destinée à toute personne dont l’état nécessite le recours à une tierce personne pour une assistance partielle ou totale dans les actes essentiels de la vie quotidienne (se déplacer, toilette, habillage, acte d’élimination, manger) ou au titre d’un besoin de surveillance. 

La PCH ne peut pas financer l’aide aux tâches ménagères. 

Cette aide permet de rémunérer un Service d’Aide À Domicile (SAAD) ou de dédommager un aidant familial (membre de la famille qui n’est pas salarié pour cette aide) ou encore d’employer un particulier en le rémunérant par des Chèques Emploi Service Universel (CESU). 

Pour plus d’information sur la PCH Aide Humaine, consulter le paragraphe La PCH et le droit d'option.

En savoir plus

Documentation CNSA, ImageConsultez les fiches de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre : 

Vous pouvez également consulter les flyers :

Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) pour enfants

II- Être accueilli de jour et/ou de nuit

L’orientation en Établissement et Service Médico-Social (ESMS) 

Dans certaines situations, un accompagnement par un Établissement ou un Service Médico-Social (ESMS) est nécessaire. Cet accompagnement par un ESMS pour un enfant ou un adulte se fait sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). 

La CDAPH prononce une orientation vers un type d’établissement ou service. La décision est valable sur l’ensemble du territoire national. La durée d’attribution peut varier de 1 à 10 ans. La décision d’accompagnement par un ESMS est valable à compter de la décision de la CDAPH. 

Un dispositif numérique est mis en place pour suivre les dossiers des personnes ayant bénéficié d’une orientation en établissement social, ou médico-social, via le dispositif "ViaTrajectoire". Tout établissement démarché doit mettre à jour le dossier de la personne (adulte ou enfant) sur la plateforme, afin de connaître l’état d'avancée de son parcours d'entrée.  

L’orientation vers un type d’établissement est proposée en fonction de l’âge de l’enfant, de ses besoins et de ses difficultés spécifiques, ainsi qu’en tenant compte de son projet de vie. Elle vise à répondre à l’ensemble des besoins de la personne aussi bien sur le plan thérapeutique, éducatif, pédagogique et social. 

Ainsi, l’enfant en situation de handicap peut bénéficier d’un accompagnement dans un établissement ou par un service médico-social, lorsque le besoin de compensation le nécessite et quel que soit son taux d’incapacité. La personne peut être accueillie à temps complet, à la journée, en accueil de nuit, en accueil temporaire (limité à 90 jours par an) ou en accueil d’urgence. 

Les établissements médico-sociaux accueillant des enfants et adolescents handicapés sont organisés différemment selon l’âge et proposent des modalités d'accueil variées : internat, externat, à temps plein ou partiel. Chaque enfant ou adolescent peut bénéficier d’une orientation vers un service médico-social qui prévoit un accompagnement par les professionnels. 

Le choix du type d’établissement est déterminé en fonction de l’autonomie de la personne, de ses souhaits et ses aspirations. 

Comment trouver un établissement ?  

L'annuaire des Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) permet de connaître l’offre sur le territoire départemental, les départements limitrophes mais aussi toute la France. Il recense l’ensemble des établissements et services médico-sociaux sur le territoire national. Il renseigne également sur la capacité d’accueil et les différents accompagnements proposés au sein des différentes structures. 

Quels sont les ESMS pouvant accueillir de jour et/ou de nuit des enfants en situation de handicap ? 

Les Instituts Médico-Educatifs (IME) : 

Les IME proposent une prise en charge éducative, thérapeutique et pédagogique des enfants et adolescents, âgés de 3 à 20 ans, déficients intellectuels.  

L’IME regroupe les structures anciennement dénommées Internat ou un Externat Médico-Pédagogique (IMP ou EMP) et Institut Médico-Professionnel (IMPro). Il existe plusieurs catégories d'IME, en fonction du handicap et de l'âge des jeunes. 

Les IME peuvent accueillir des jeunes en internat, semi-internat, externat ou semi-externat. 

Les Instituts d’Éducation Motrice (IEM) : 

Les IEM prennent en charge des enfants ou adolescents, âgés de 3 à 20 ans, avec une déficience motrice, des personnes cérébrolésées et des personnes présentant un handicap cognitif spécifique entraînant une restriction extrême de leur autonomie. Certains établissements sont spécialisés dans l’accueil des enfants polyhandicapés.  Il existe également des établissements d’éducation sensorielle pour déficients visuels et pour déficients auditifs. 

Des moyens spécifiques pour le suivi médical, une éducation adaptée et la formation générale et professionnelle sont mis en place.  

Les IEM peuvent accueillir des jeunes en internat, semi-internat, externat ou semi-externat. 

Les Instituts Thérapeutiques Éducatifs et Pédagogiques (ITEP) : 

Les ITEP accueillent des enfants ou adolescents, âgés de 6 à 18 ans, qui, bien que leurs potentialités intellectuelles et cognitives soient préservées, présentent des difficultés psychologiques dont l'expression. L'intensité des troubles du comportement perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages.  

Depuis 2017, les ITEP fonctionnent en Dispositif intégré des Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (DITEP) pour permettre plus de souplesse entre l’ITEP et le Service d’Éducation Spéciale et de Soins À Domicile (SESSAD). 

Ces structures peuvent accueillir des jeunes en internat, semi-internat, externat ou semi-externat. 

En savoir plus

Documentation CNSA, Image Consultez les fiches de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre :  

Vous pouvez également consulter :  

III- Bénéficier d’un accueil temporaire en établissement

L’orientation en Établissement et Service Médico-Social (ESMS) 

Dans certaines situations, un accompagnement par un Établissement ou un Service Médico-Social (ESMS) est nécessaire. Cet accompagnement par un ESMS pour un enfant ou un adulte se fait sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). 

La CDAPH prononce une orientation vers un type d’établissement ou service. La décision est valable sur l’ensemble du territoire national. La durée d’attribution peut varier de 1 à 10 ans. La décision d’accompagnement par un ESMS est valable à compter de la décision de la CDAPH. 

Un dispositif numérique est mis en place pour suivre les dossiers des personnes ayant bénéficié d’une orientation en établissement social, ou médico-social, via le dispositif "ViaTrajectoire". Tout établissement démarché doit mettre à jour le dossier de la personne (adulte ou enfant) sur la plateforme, afin de connaître l’état d'avancée de son parcours d'entrée.  

L’orientation vers un type d’établissement est proposée en fonction de l’âge de l’enfant, de ses besoins et de ses difficultés spécifiques, ainsi qu’en tenant compte de son projet de vie. Elle vise à répondre à l’ensemble des besoins de la personne aussi bien sur le plan thérapeutique, éducatif, pédagogique et social. 

Ainsi, l’enfant en situation de handicap peut bénéficier d’un accompagnement dans un établissement ou par un service médico-social, lorsque le besoin de compensation le nécessite et quel que soit son taux d’incapacité. La personne peut être accueillie à temps complet, à la journée, en accueil de nuit, en accueil temporaire (limité à 90 jours par an) ou en accueil d’urgence. 

Les établissements médico-sociaux accueillant des enfants et adolescents handicapés sont organisés différemment selon l’âge et proposent des modalités d'accueil variées : internat, externat, à temps plein ou partiel. Chaque enfant ou adolescent peut bénéficier d’une orientation vers un service médico-social qui prévoit un accompagnement par les professionnels. 

Le choix du type d’établissement est déterminé en fonction de l’autonomie de la personne, de ses souhaits et ses aspirations. 

Comment trouver un établissement ?  

L'annuaire des Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) permet de connaître l’offre sur le territoire départemental, les départements limitrophes mais aussi toute la France. Il recense l’ensemble des établissements et services médico-sociaux sur le territoire national. Il renseigne également sur la capacité d’accueil et les différents accompagnements proposés au sein des différentes structures. 

Qu’est-ce que l’accueil temporaire en établissement ? 

L’accueil temporaire permet à des personnes en situations de handicap (enfants, adolescents, adultes et personnes âgées) d’être accueillies au sein d’un établissement pour une durée limitée. Il peut s’agir, ou non, d’une situation d’urgence à la suite d’une interruption de la prise en charge. L’accueil temporaire peut également servir de période de répit. L’accueil temporaire est proposé dans des Établissements et Services Médicaux-Sociaux (ESMS). 

Quelle est la durée d’un accueil temporaire en établissement ? 

L’accueil temporaire en établissement est limité à 90 jours par an. Le temps d’accueil peut être :  

  • séquentiel : par période programmée sur un an ; 
  • à temps complet ou à temps partiel.

Il peut également s’agir d’un hébergement de jour et/ou de nuit ou simplement d’un accueil de jour.  

Dans quels établissements l’accueil temporaire d’un enfant en situation de handicap peut-il se faire ?  

L’accueil temporaire en établissement, pour les enfants et adolescents, peut être mis en œuvre en :  

  • Institut Médico-Éducatif (IME) ; 
  • Maison d’accueil temporaire ou de répit ; 
  • Structure sanitaire (hôpital). 
Combien coûte un accueil temporaire en établissement ? 

Les frais d'accueil temporaire dans les ESMS pour enfants et adolescents handicapés sont totalement pris en charge par l’Assurance maladie. 

En savoir plus

 Documentation CNSA, Image Consultez les fiches de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre :  

Vous pouvez également consulter :  

Vous pouvez contacter votre MDPH : 

  • 28 rue Fernand Christ 02000 LAON 
  • 03 23 24 89 89  
  • > mail

Pour faire une demande en ligne : https://mdphenligne.cnsa.fr/ 

Mesure de satisfaction des usagers