Le lieu de vie et d'accueil des séniors

• Vivre à domicile
• Vivre en établissement
• Vivre en habitat inclusif
• Vivre en accueil familial
• Vivre en résidence autonomie
• Bénéficier d'un accueil temporaire

 

I- Vivre à domicile

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile est une aide destinée à payer les dépenses nécessaires pour faciliter la vie à domicile en cas de perte d’autonomie des personnes âgées.

Cette allocation est versée par le Conseil départemental. Elle est calculée en fonction des revenus, des coûts des aides prévues dans le plan d’aide et du GIR de la personne.

Les besoins de la personne sont évalués par un professionnel du Service Accès aux Droits et Accompagnement des Parcours des Personnes Âgées (SADAP-PA) du Département. Cet évaluateur se déplace au domicile de la personne pour la rencontrer.

Après cette visite, la personne reçoit une proposition de plan d’aide qui précise sa situation, les éventuels besoins des proches aidants, les besoins de la personne et la nature des aides qui lui sont accordées.

L’APA à domicile peut couvrir plusieurs prestations, notamment :

• L’aide à domicile,
• Les petites aides techniques comme des barres d’appui, chemins lumineux ou autres aides techniques pour faciliter l’alimentation ou l’habillage,
• Les fournitures pour l’hygiène de l’élimination (pour en savoir plus, consultez l'article Incontinence : quelles aides pour financer l’achat de protections ?),
• Le portage de repas,
• La téléassistance,
• L'accueil de jour ou l’hébergement temporaire.

Pour bénéficier de l’APA à domicile, plusieurs conditions sont requises. Il faut donc :

• Être âgé de 60 ans ou plus,
• Résider en France de façon stable et régulière,
• Être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d'autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4.

Bon à savoir :
L’APA n’est pas récupérable sur la succession de son bénéficiaire.
L'APA est exonérée d'impôt sur le revenu.

L'aide à domicile

Les aides à domicile (hors prescription médicale) accompagnent dans les actes de la vie quotidienne, des personnes en perte d’autonomie qui souhaitent rester sereinement chez elles.

Les prestations assurées à domicile sont :

• Les aides à la personne : toilette, lever, coucher, habillage, soins d’hygiène et de prévention, aide aux besoins physiologiques, aide à la prise des repas, etc.
• L’accompagnement de la personne : aide aux courses.

Ce soutien vise à favoriser le maintien à domicile, à préserver l’autonomie et à soulager les aidants familiaux.

Différents organismes et professionnels peuvent intervenir, selon la situation de la personne aidée et le mode d’intervention choisi.

Les différentes modes d’intervention à domicile :

• Mandataire :
  Vous êtes l’employeur de l’intervenant à domicile, mais déléguez les tâches administratives à une association, une entreprise ou un organisme public mandataire, moyennant des frais de gestion : ces structures se chargeront de recruter le salarié, de calculer le salaire et les charges, de remplir les déclarations sociales, mais vous restez l’employeur et devez régler le salaire et les charges sociales.
• Particulier employeur :
  Vous recrutez et engagez vous-même un salarié, sans intermédiaire, quelques heures par semaine ou davantage. Vous êtes employeur à part entière et responsable de toutes les formalités administratives : contrat de travail, paie, gestion du temps de travail, des remplacements durant les congés, des déclarations Urssaf. Vous pouvez utiliser le CESU (Chèque Emploi Service Universel) pour rémunérer votre salarié . A noter qu’au-delà de 8 heures par semaine ou de plus de 4 heures consécutives sur l’année, il est nécessaire d’établir un contrat de travail.
  Si vous avez besoin d’être accompagné dans ces démarches, contactez la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) 09 70 51 41 41 (appel non surtaxé – service gratuit) Cet accompagnement juridique est entièrement pris en charge par la convention signée entre le Conseil Départemental de l’Aisne, la Fepem et la CNSA. Il est donc sans frais pour vous. 
• Prestataire :
  Vous faites appel à un service d’aide à domicile qui sera l’employeur de l’intervenant. C’est le service qui recrute, encadre et forme les intervenants à domicile, il élabore le planning des interventions, assure la continuité des interventions, etc. Le paiement de l’intervention s’effectue directement au service sur la base d’un tarif horaire.
• Les Services Autonomie à Domicile :
  L’intervention d’un SAD peut être prise en charge par le Conseil départemental au titre de l’APA.

L'aide-ménagère au titre de l'aide sociale

L’aide-ménagère au titre de l’aide sociale contribue au maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie qui souhaitent vivre sereinement chez elles.

Une personne qualifiée se rend au domicile de la personne pour effectuer les tâches quotidiennes : entretien du logement et du linge, courses, préparation des repas, ménage, repassage, accompagnement en dehors du domicile (promenade, rendez-vous), etc. L’aide-ménagère permet aussi de rompre l’isolement.

Pour bénéficier de l’aide-ménagère à domicile, il faut :

• Résider en France,
• Être âgé d’au moins 65 ans ou de plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail,
• Avoir besoin, en raison de son état de santé, d’une aide matérielle pour accomplir les actes quotidiens nécessaires à un maintien à domicile ou dans un logement-foyer,
• Être en dessous du plafond de ressources mensuelles,
• Ne pas être bénéficiaire de l’APA.

Le recours à l’aide-ménagère peut être pris en charge par l’aide sociale départementale en dessous des plafonds de ressources ou par les caisses de retraite. Une participation financière déterminée en fonction des ressources sera demandée.

L’aide-ménagère est une aide sociale pour les personnes âgées et constitue une avance du Conseil départemental. Elle peut être récupérable sur succession. Elle peut être financée pour tout ou partie par l’Aide Sociale à l’Hébergement. Pour en savoir plus sur l’aide sociale à l’hébergement, consultez l'article « L’Aide Sociale à l’Hébergement ».

Le portage de repas

Le portage de repas est une solution pour combiner le maintien à domicile avec une alimentation saine et adaptée.

Les repas chauds ou froids sont livrés à domicile, en fonction des besoins du bénéficiaire, par des prestataires de service (sociétés spécialisées) bénéficiant d’un agrément de qualité.

La nourriture est adaptée aux besoins et exigences alimentaires du bénéficiaire (régime sans sel, sans sucre, repas mouliné, etc.).

Le coût varie en fonction du prestataire choisi. Le portage de repas à domicile est à la charge des demandeurs. Des aides peuvent être attribuées sur les frais de livraison, par le Conseil départemental (avec l’APA dans le cadre d’un plan d’aide) ou par la mairie (uniquement sur les frais de livraison).

Pour plus d’information, il est possible de s’adresser :

• A la mairie de votre commune,
• À la Mission d’Information pour l’Autonomie (MIA) de votre secteur.

Les aides techniques

Pour continuer à vivre à domicile, des aides techniques peuvent suffire. Cependant, il est parfois nécessaire de réaliser des travaux d’aménagement ou d’adaptation du logement. Ces aides permettent de garder un confort de vie et d’éviter les accidents domestiques.

Il existe de nombreuses aides techniques : canne, déambulateur, couverts avec un gros manche antidérapant, pilulier, lève-personne, siège de salle de bain, téléphone à grosses touches, etc. 

Pour en savoir plus, consulter le site du Gouvernement : Différents types de matériel adapté | Pour les personnes âgées 

Bon à savoir : Certaines aides techniques (lit médicalisé, canne, déambulateur, chaise percée, etc.), sur prescription médicale, peuvent être remboursées par la CPAM.

L'APA à domicile ne prend pas en charge les travaux pour aménager le logement. Cependant, des aides à l’habitat permettent d’adapter ou d’améliorer le logement d’une personne en perte d’autonomie :

• Une aide des caisses de retraites (assurance retraite et caisses de retraite complémentaire),
• Une aide de la commune ou communauté de communes, par le CCAS,
• Une aide de l’Anah.

L’Agence nationale de l’habitat - l’Anah- attribue des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux pour améliorer le confort dans des logements occupés ou destinés à être loués à titre de résidence principale.

Dans le département de l’Aisne l’opérateur public en matière d’amélioration de l’habitat pour l’Anah est SOLIHA Aisne.

Pour plus d’informations, contacter :

• SOLIHA Aisne
• 32 rue Marcelin Berthelot
• 02000 LAON
• Téléphone : 03 23 26 73 50
   
• L’Anah - Agence nationale de l’habitat
• Téléphone : 0 808 800 700 (prix d'un appel).
   
• Si vous ne bénéficiez pas de l’APA, adressez-vous à votre caisse de retraite.

La téléassistance

Pour les personnes seules souhaitant rester chez elles en toute sécurité la téléassistance peut être la solution. Elle permet à une personne de déclencher une alerte et d’être mise immédiatement en relation avec un service d’assistance d’urgence en cas de malaise, chute ou accident.

Ce dispositif cible les personnes en perte d’autonomie, malades ou en situation de handicap, qui craignent d’être confrontées seules à une situation de danger.

Un technicien installe chez l’usager un boîtier transmetteur relié à une prise téléphonique et une prise électrique. Un bracelet ou un pendentif d’alerte est remis à la personne.

En cas de danger, la personne presse le bouton du déclencheur (bracelet ou pendentif) relié directement à un central d’assistance d’urgence disponible 24h/24,7j/7. L’opérateur du central évalue alors la situation en dialoguant avec la personne, localise l’appel et alerte l’intervenant le plus proche (famille, pompier…) si nécessaire.

Il existe des abonnements mensuels, les tarifs variant d’un prestataire à l'autre. Sous certaines conditions, ce service peut également être pris en charge par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), la mairie, la mutuelle ou les caisses de retraites.

Pour plus d’information, il est possible de s’adresser à la Mission d’Information pour l’Autonomie (MIA) de votre secteur.

Le chèque Solidarité Aisne pour l'APA

Le Département adresse aux personnes âgées bénéficiant de l’APA un nouveau mode de paiement pour l’emploi direct d’une aide à domicile : le Chèque Solidarité Aisne, un Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé.

Pratique, simple d’utilisation et sécurisé, le Chèque Solidarité Aisne permet de régler le salaire des aides à domicile, qu’elles interviennent pour la toilette, le ménage ou la préparation des repas. Chaque mois plusieurs chéquiers nominatifs seront envoyés à domicile et seuls les salariés préalablement déclarés au Centre de Remboursement des CESU (CR CESU) pourront les encaisser. Le Chèque Solidarité Aisne permet de simplifier les démarches des employeurs d’aide à domicile et de favoriser le maintien à domicile.

Qu’est-ce que c’est ?

Le Chèque Solidarité Aisne est un moyen de paiement pour rémunérer les aides à domicile dans le cadre du plan d’aide APA. Il se présente sous la forme d’un Chèque Emploi Service Universel.

Comment ça marche ?

Chaque mois, vous recevez à domicile un ou plusieurs chéquiers nominatifs correspondant au nombre d’heures d’intervention prises en charge dans votre plan d’aide.

Le Chèque Solidarité Aisne permet le paiement du salaire de votre employé qui intervient au titre de l’APA. Les sommes dues au titre de votre participation sont à régler par le moyen de votre choix. Le Département assure la prise en charge des cotisations sociales dans le cadre de votre APA. C’est une formalité en moins pour vous.

Si vous utilisez internet, vous pouvez recevoir le montant de vos chèques sur le Compte Solidarité Aisne, une version dématérialisée du CESU. Vous pouvez ainsi régler votre salarié par simple virement bancaire. Pour créer et utiliser votre Compte Solidarité Aisne, il est nécessaire d’utiliser dans un premier temps les Chèques Solidarité Aisne reçus.

Quelles démarches entreprendre ?

Votre préinscription au Centre National CESU (CNCESU) est automatique.

Vous recevez un courrier pour finaliser votre adhésion et déclarer votre salarié.

Chaque mois, vous devez calculer le salaire, payer votre salarié et le déclarer au CNCESU :

• Pour payer votre salarié : vos Chèques Solidarité Aisne vous servent à régler le salaire de votre intervenant uniquement pour le nombre d’heures réalisées dans le cadre de votre plan d’aide APA, selon le tarif horaire financé par le Département. Chaque chèque correspond à 1 heure, 2 heures ou 5 heures d’aide à domicile. Si le tarif horaire de votre salarié(e) est supérieur ou si vous avez une participation à votre charge, vous complétez le versement par tout autre moyen de paiement.
• Pour déclarer votre salarié : vous pouvez choisir de le déclarer à l’aide d’un carnet de volets sociaux papier que le CNCESU vous adresse à domicile ou procéder à la déclaration par internet sur http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp

Vous devez déclarer la totalité des heures réalisées par votre salarié(e) auprès du CNCESU en remplissant un volet social ou par Internet (lien site). Le Département paiera les cotisations sociales directement au CNCESU pour la part financée dans le cadre de votre APA. L’éventuel complément sera prélevé par le CNCESU sur votre compte bancaire.

Les soins à domicile

Les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)

Le SSIAD propose l’intervention d’un aide-soignant au domicile de l’usager. Celui-ci assure au bénéficiaire des soins d’hygiène et de confort afin de lui permettre de rester chez lui, de retarder ou raccourcir son séjour en établissement sanitaire ou médico-social. Les SSIAD n’interviennent que sur prescription médicale :

• Le médecin établit une demande de prise en charge qui sera envoyée à l’assurance maladie ;
• Une fois acceptée, les soins peuvent démarrer ;
• Dans sa prescription médicale, le médecin traitant précise la nature, la durée et le rythme des interventions à domicile ;
• La prescription médicale peut être renouvelée autant de fois que nécessaire.

La fréquence des passages et la nature des interventions sont individualisées selon les besoins de chacun.

Les équipes de ces services peuvent être composées d’au moins un infirmier coordinateur, d’aides-soignants pour les soins de base (hygiène, mobilisation, locomotion et confort), d’aides médico-psychologiques, d’ergothérapeutes, de pédicures-podologues et de psychologues. Elles peuvent aussi intervenir dans les résidences autonomie.

Les personnes pouvant bénéficier de ces soins sont :

• Des personnes de plus de 60 ans malades ou en situation de perte d’autonomie,
• Des personnes de moins de 60 ans souffrant d’un handicap, d’une pathologie chronique ou d’une affection nécessitant un traitement spécifique.

Bon à savoir :
La prise en charge de ces services de soins médicaux à domicile est assurée à 100 % par l’Assurance Maladie.

Le Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD)

Les Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD) font l’objet d’une autorisation conjointe de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et du Conseil départemental de l’Aisne.

Ces services apportent simultanément un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne et des soins aux personnes aidées. Ils associent les compétences des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) et des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).

Le SPASAD peut être financé pour tout ou partie par l’Aide Sociale à l’Hébergement. Pour en savoir plus sur l’Aide Sociale à l’Hébergement, consultez l'article « L'Aide Sociale à l'Hébergement ».

Les infirmiers libéraux

Il est possible de faire appel à un(e) infirmier(ière) libéral(e) de manière ponctuelle ou sur du long terme. L’infirmier libéral réalise tous les actes de soins au domicile des patients. Il établit un diagnostic afin de déterminer les soins et les protocoles à mettre en place.

Il peut réaliser :

• Une surveillance des pathologies chroniques : diabète, Parkinson, troubles de l’équilibre, etc.
• Un accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne : la toilette et l’hygiène corporelle, etc.
• Les actes médicaux : prélèvements sanguins, perfusions, dialyse, injections, vaccins, pansements, soins palliatifs, etc.

L’Hospitalisation À Domicile (HAD)

L’Hospitalisation À Domicile (HAD) est une alternative à l’hospitalisation en établissement.

L’HAD permet d’assurer des soins médicaux et paramédicaux importants 7j/7 et 24h/24, durant une période limitée mais renouvelable en fonction de l’évolution de votre état de santé. Toute personne demandeuse dont l’état de santé justifie cette forme d’hospitalisation peut en bénéficier. Elle se fait sur demande de votre médecin traitant, en accord avec le médecin coordonnateur du service d’HAD, si les conditions sont réunies.

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le site du Gouvernement :

• L'APA à domicile
• Bénéficier d'une aide à domicile
• Bénéficier de soins à domicile

Vous pouvez contacter le Service Accès aux Droits et Accompagnement des Parcours des Personnes Âgées (SADAP-PA) :

• 28 rue Fernand Christ
• 02000 LAON
• Téléphone : 03 23 24 87 84
• > mail

II- Vivre en établissement

L'hébergement en EHPAD

Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) sont des maisons de retraite médicalisées qui accueillent et accompagnent des personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide et de soin au quotidien.

Les EHPAD accueillent des personnes en perte d’autonomie ne souhaitant ou ne pouvant pas rester à domicile.

Les EHPAD proposent des prestations hôtelières, des animations et activités, un accompagnement à la perte d’autonomie et une prise en charge en soins médicaux et paramédicaux.

Certains ont développé des activités spécifiques pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou présentant des troubles apparentés. Certains EHPAD proposent également de l’accueil temporaire ou de l’accueil de jour.

Le coût du séjour pour l’usager en EHPAD s’établit sur la base de deux tarifs cumulés :

1. Le tarif d’hébergement
   Il correspond à l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration et d’animation.
2. Le tarif de la dépendance
   Il couvre l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne.
   Le tarif varie selon le degré de perte d’autonomie, de GIR 1 (le plus élevé) au GIR 6 (le moins élevé), déterminé par la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources). Les GIR sont groupés deux par deux : GIR 1-2, GIR 3-4, GIR 5-6. Seul le tarif GIR 5-6 (ou ticket modérateur) est à la charge de l’usager.

Les aides financières

Il existe trois aides financières :

1. L’Aide Sociale à l’Hébergement qui prend en charge tout ou partie du coût de l’hébergement en EHPAD si la personne ne dispose pas de ressources suffisantes. Cette aide est possible uniquement dans les EHPAD habilités au titre de l’Aide Sociale à l’Hébergement. Pour en savoir plus sur l’Aide Sociale à l’Hébergement, consultez l'article « L'Aide Sociale à l’Hébergement ».
2. Les aides au logement à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA)
3. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissement qui couvre une partie du tarif dépendance de l’EHPAD.

Pour évaluer le montant du reste à charge en EHPAD, l’annuaire des EHPAD est disponible en ligne. Il permet de comparer les tarifs des différents établissements et d’évaluer le montant du reste à charge hors aide éventuelle au titre de l’aide sociale ou de l’APL.

Les Unités de Soins Longue Durée (USLD)

Les Unités de Soins Longue Durée (USLD) sont des structures d’accueil destinées majoritairement aux personnes âgées de plus de 60 ans ayant perdu leur autonomie, dont l’état nécessite une surveillance et des soins constants.

Ces structures sont rattachées à des services hospitaliers.

L’admission a en général lieu à la suite d’une hospitalisation ou d’un passage en service de soins et de réadaptation ou encore du domicile avec l’appui du médecin traitant.

Le coût du séjour et les aides financières possibles sont établis sur les mêmes principes que pour les EHPAD.

L’Aide Sociale à l’Hébergement qui prend en charge tout ou partie du coût de l’hébergement en USLD si la personne ne dispose pas de ressources suffisantes. Pour en savoir plus, consultez l'article « L’Aide Sociale à l’Hébergement ».

Les résidences autonomie

La résidence autonomie est un logement pour personnes âgées autonomes qui permet aux seniors de pouvoir rester indépendants plus longtemps, de continuer à vivre seuls, et d'ainsi repousser l'échéance éventuelle d'un déménagement en EHPAD, tout en vivant dans un environnement adapté et sécurisé. Consultez l'article « Vivre en résidence autonomie ».

Les aides financières :

• APA à domicile.
• Aide Sociale à l’Hébergement : L’Aide Sociale à l’Hébergement prend en charge tout ou partie du coût de l’hébergement en résidence autonomie si la personne ne dispose pas de ressources suffisantes. Cette aide est possible uniquement dans les résidences autonomie habilitées au titre de l’Aide Sociale à l’Hébergement. Pour en savoir plus sur l’Aide Sociale à l’Hébergement, consultez l'article « L’Aide Sociale à l’Hébergement ».
• Aide au logement à solliciter auprès de la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Précisions : L’aide sociale est subsidiaire. Elle n’est demandée qu’après avoir épuisé les différentes possibilités offertes au demandeur : ressources personnelles, solidarité familiale, interrogation des différents régimes de prévoyance ou de mutuelle. L’aide sociale est une avance. Elle est récupérable selon diverses modalités.

L'accueil de jour

Les structures d’accueil de jour accueillent des personnes âgées vivant à domicile une à plusieurs journées par semaine.

L’accueil de jour s’adresse aux personnes de plus de 60 ans. Certaines structures sont spécifiquement dédiées aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (ou de troubles similaires).

Ces structures se trouvent généralement dans les EHPAD. Des activités adaptées sont organisées visant à préserver l’autonomie des personnes accueillies et à rompre l’isolement. L’accueil de jour permet également aux proches aidants de dégager du temps pour leurs propres occupations.

Un coût journalier est déterminé pour ce service, une aide financière est possible au titre de l’APA à domicile.

L’accueil de nuit reste peu développé dans le département de l’Aisne mais il existe dans d’autres départements. Pour trouver un accueil de jour, l'annuaire des accueils de jour est disponible en ligne.

L'accueil temporaire

L’hébergement temporaire permet aux personnes âgées qui vivent à domicile de trouver des solutions d’hébergement en établissement (EHPAD, résidence autonomie) ou chez des accueillants familiaux pour une courte durée. Consultez l'article « Bénéficier d'un accueil temporaire ».

ViaTrajectoire : choisir un EHPAD, une USLD ou une résidence autonomie

ViaTrajectoire est un site internet vous permettant en quelques clics de trouver une maison de retraite et de constituer votre dossier d’admission en établissement en ligne. Le site internet ViaTrajectoire permet en quelques clics de trouver les établissements correspondant aux critères de la personne et de remplir le formulaire unique national de demande d’admission. Ce site propose un annuaire national des EHPAD (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) et permet ainsi de choisir un lieu de vie, ou un établissement.

ViaTrajectoire est un service public gratuit, confidentiel et sécurisé.

Pour faire vos démarches en ligne :

Vous (ou la personne qui vous aide à remplir le dossier) devez disposer d’un ordinateur, d’une connexion internet et d’une adresse mail.

1. Rendez-vous sur www.viatrajectoire.fr ou tapez « ViaTrajectoire » dans un moteur de recherche.
2. Cliquez sur « Particuliers – Personnes âgées » puis sur « Créer mon dossier ».
3. Remplissez votre dossier : volet administratif et autonomie. Pensez à bien sauvegarder, vous pourrez modifier votre dossier à tout moment.
4. Prenez rendez-vous avec votre médecin pour qu’il remplisse le volet médical (uniquement accessible au médecin que vous aurez déclaré).
5. Recherchez des maisons de retraite correspondant à vos critères et envoyez vos demandes d’admission.
6. Consultez les réponses : acceptez ou refusez les propositions d’admission des établissements.

Consulter le flyer ViaTrajectoire

Trouvez également tous les annuaires des établissements sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr | Tous les annuaires

III- Vivre en habitat inclusif

Qu'est-ce que l'habitat inclusif ?

L’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé. C’est une alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée.

Les habitants disposent de leur espace de vie individuel et partagent des temps, des espaces de vie communs et des services avec les autres habitants. Cette solution d’hébergement permet de rompre la solitude.

Qui peut bénéficier de l'habitat de vie inclusif ?

L’habitat inclusif est ouvert à toute personne intéressée par une vie semi-individuelle et semi-collective. Il n’existe pas de critères requis pour y habiter (pas de niveau de GIR spécifique pour les personnes âgées).

A noter : La demande pour vivre en habitat inclusif n’est pas à réaliser auprès de la Direction de l’Autonomie et de la MDPH. Elle doit être adressée directement au porteur d’habitat inclusif conventionné avec le Conseil départemental.

Quels sont les accompagnements possibles ?

L’accompagnement collectif : le projet de vie sociale et partagée

Dans cet habitat, les habitants construisent un projet de vie sociale et partagée via un professionnel chargé de l’animation, de la coordination ou de la régulation du vivre ensemble, à l’intérieur comme à l’extérieur du logement.

L’accompagnement individuel pour la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale

Comme dans tout logement ordinaire, les habitants en situation de handicap peuvent solliciter ou continuer à bénéficier d’un accompagnement individualisé octroyé par la MDPH. Cet accompagnement est assuré par l’intervention des services sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Ces intervenants potentiels peuvent être les suivants :

• Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)
  ¤ SAAD | Pour Les Personnes Âgées
• Service de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD)
  ¤ SSIAD | Pour Les Personnes Âgées

Combien coûte la vie en habitat inclusif ?

Les habitants peuvent être locataires, colocataires, sous-locataires ou propriétaires. Dans le cas de la location, ils payent chaque mois un loyer et contribuent aux charges locatives. Les montants sont variables et définis par les bailleurs.

Lorsque la personne est locataire au sein de l’habitat inclusif, elle a un contrat de bail. Elle paie un loyer et des charges locatives. Elle peut bénéficier des aides au logement comme l’Allocation Personnalisée au Logement (APL), si elle répond aux critères d’attribution.

Le projet de vie sociale et partagée peut être financé par l’Aide à la Vie Partagée (AVP).

Cette prestation est destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans vivant dans un des habitats inclusifs cités dans le tableau ci-dessous.

Enfin, les dépenses courantes peuvent être assurées :

• Par la pension de retraite de la personne
• L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
  ¤ Pour en savoir plus : ASPA | Service-Public.fr
• L’Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)
  ¤ Pour en savoir plus : ASI | Service-Public.fr
• L’Allocation simple d’aide aux personnes âgées
  ¤ Pour en savoir plus : Allocation simple| Service-Public.fr

Les dépenses liées aux aides humaines peuvent être prises en charge, pour tout ou partie, par le Département à travers l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile.

• Pour en savoir plus sur l’APA à domicile : L’APA à domicile | Pour les personnes âgées

Les habitats inclusifs dans l'Aisne

Nom de la structure	Nom	Adresse	Téléphone	Mail
GCSMS ALMEA	Habitat inclusif séniors à CHAUNY	Rue Beltrame Arnaud 02300 CHAUNY	06 70 76 82 89	Mail Mail
GCSMS ALMEA	Habitat inclusif à SAINT-QUENTIN	Rue Jean Cocteau 02100 SAINT-QUENTIN	06 70 76 82 89	Mail Mail
UDAF	Habitat inclusif pour personnes majeures avec troubles psychiques LAON	24 rue Branly 02000 LAON	07 88 57 48 56	Mail
UDAF	Habitat inclusif pour personnes majeures avec troubles psychiques, troubles associés LAON	1 rue Pierre Curtil 02000 LAON	07 88 57 48 56	Mail
UDAF	Habitat inclusif pour personnes majeures avec troubles psychiques, troubles associés SOISSONS	13 rue Pierre Mendès France 43 rue Pierre Mendès France 02200 SOISSONS	07 88 57 48 56	Mail
UDAF	Habitat inclusif pour personnes majeures avec troubles psychiques, troubles associés SAINT-QUENTIN	Rue Fontaine Coupé 02100 SAINT-QUENTIN	07 88 57 48 56	Mail
Mairie de Sissonne	Béguinage de l'écoquartier	Rue des Marronniers 02150 SISSONNE	06 15 66 98 48	Mail
ESPOIR 02	Habitat inclusif SOISSONS	Quartier Maupas 02200 SOISSONS	03 23 25 95 27	Mail
Mairie de Montigny-sur-Crécy	Habitat inclusif séniors à MONTIGNY-SUR-CRÉCY	Rue Cugnot 02270 MONTIGNY-SUR-CRÉCY	03 23 80 81 72	Mail
Hôpital Villiers-Saint-Denis	Habitat inclusif pour malades Alzheimer	1 rue Victor et Louise Monfort 02310 VILLIERS-SAINT-DENIS	03 23 70 75 91	Mail
CCAS Bohain-en-Vermandois	Le Champ des 4 Couleurs	1 rue Olivier Deguise 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOIS	03 23 65 59 99	Mail Mail

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter :

• Le site d’information pour les personnes âgées : L'habitat inclusif | Pour les personnes âgées
• Le site de la Caisse Nationale de Solidarité et de l’Autonomie : Habitat inclusif : Qu'est-ce que c'est ? | CNSA

Vous pouvez contacter :

• Direction de l'Autonomie et de la MDPH
• Service Pilotage de l’Offre (SPO)
• 28 rue Fernand Christ
• 02000 LAON
• > mail

IV- Vivre en accueil familial

Qu'est-ce que l'accueil familial ?

L’accueil familial est une solution d’hébergement pour les adultes en situation de handicap ou les personnes âgées, qui souhaitent vivre dans un cadre familial, disposer d’un logement adapté à leurs besoins et bénéficier d’un accompagnement. Cette solution d’hébergement permet de rompre la solitude.

Il n’existe pas de critères requis pour y habiter (pas de niveau de GIR spécifique pour les personnes âgées, pas d’orientation de la MDPH pour les personnes handicapées).

C’est une formule intéressante pour les adultes :

• Ayant toujours vécu chez leurs parents, avec ou sans prise en charge institutionnelle ;
• Sortant d’une hospitalisation mais n’étant pas encore aptes à (re)vivre en milieu ordinaire ;
• Souffrant d’inaptitudes physiques, sociales ou comportementales ;
• Ne pouvant envisager une vie autonome, mais susceptibles de développer un projet de vie en accueil familial ;
• Pour des séjours de week-end ou de vacances hors établissement.

L’accueil familial peut être temporaire (après une hospitalisation, pendant les vacances…) ou permanent.

La personne est accueillie par un accueillant familial agréé, seul ou en couple, qui l’héberge à son domicile, l’aide et l’accompagne dans ses activités quotidiennes, moyennant rémunération.

Consultez le flyer Accueil familial

A noter : La demande d’accueil familial ne dépend pas du GIR de la personne âgée et n’est pas soumise à une notification d’orientation par la MDPH. Elle doit être adressée :

• Direction de l’Autonomie et de la MDPH (DAMDPH)
• Service Pilotage de l’Offre
• > mail

Comment s'organise l'accueil familial ?

La personne hébergée (ou son représentant légal) est l'employeur de l'accueillant familial. Elle doit donc le déclarer à l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF). L'accueil donne lieu à l'établissement d'un contrat écrit qui en fixe les conditions matérielles, humaines et financières.

Outre l'hébergement, l'accueillant familial doit offrir un cadre sécurisant et chaleureux, offrir une alimentation équilibrée et variée, entretenir son linge et son espace de vie, maintenir voire développer l'autonomie de la personne, favoriser le lien social. La personne accueillie bénéficie d'un suivi social et médico-social.

Le contrat d'accueil familial

Il est conseillé de signer le contrat d’accueil avant le jour de l’arrivée. Il s’agit d’un contrat de droit privé librement négocié entre l’accueillant et la personne accueillie ou son représentant légal qui précise les conditions matérielles et financières de l’accueil, les droits et obligations de chacun ainsi que les conditions de révision, suspension ou dénonciation du contrat.

Combien coûte l'accueil familial ?

Le coût de la prise en charge peut varier selon le niveau de dépendance de la personne et le confort du logement.

Le coût de l'accueil comprend les éléments suivants :

• Indemnité pour services rendus : restauration, entretien du linge, aide à l'accomplissement de certains actes, déplacements occasionnels (rendez-vous médical, coiffeur...) ;
• Indemnités de congés payés ;
• Indemnité de mise à disposition des pièces du logement ;
• Indemnité d'entretien : eau, chauffage, denrées alimentaires, produits d'entretien et d'hygiène, etc. ;
• Indemnités de sujétions particulières calculées en fonction du besoin d'aide de la personne, le cas échéant.

Les aides mobilisables :

L’hébergement en accueil familial est à la charge du résident. Néanmoins différentes aides sont mobilisables, sous réserve d’éligibilité :

• La Prestation de Compensation du Handicap, plus de détail sur le site Mon Parcours Handicap sur la PCH ;
• L’Aide Personnalisée au Logement (APL), plus de détails sur le site de la CAF ;
• L’Allocation de Logement à caractère Social (ALS), plus de détails sur le site de la CAF ;
• L’aide sociale, plus de détails sur le site de l'Aide Sociale à l’Hébergement ;
• L’APA à domicile (pratiquée par l’accueillant ou le prestataire), plus de détail sur L’APA à domicile | Pour les personnes âgées
• La réduction ou le crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile.

La personne hébergée paie directement l'accueillant familial par tout moyen (virement, chèque bancaire ...). Avec l'accord de l'accueillant familial, la personne hébergée utilise le Cesu accueil familial.

Les droits et obligations de la personne accueillie

L'accueillant familial doit faire participer la personne accueillie à la vie quotidienne de sa famille. L’accueillant s’engage également à aider la personne accueillie à :

• Retrouver, préserver ou développer son autonomie ;
• Réaliser son projet de vie ;
• Maintenir et développer ses activités sociales ;
• Garantir par tous moyens son bien-être ;
• Respecter ses opinions, convictions politiques et religieuses ou morales ;
• Adopter un comportement courtois ;
• Respecter son libre choix de médecin, auxiliaires médicaux et autres personnels sociaux et médico-sociaux (auxiliaires de vie, aides ménagères, etc.) ;
• Faire preuve de réserve et de discrétion par rapport à sa correspondance et dans ses rapports avec sa famille ;
• Lui permettre de recevoir de la visite, préserver l’intimité de ces visites, dans un respect mutuel vis-à-vis de l’accueillant et de ses invités.

L’accueillant familial devra alerter et informer le service chargé du suivi de la personne accueillie de tout élément ou événement pouvant affecter le bon déroulement de l’accueil.

Devenir accueillant familial

Qui peut devenir accueillant familial ?

Tout particulier (ou couple) qui souhaite accueillir à son domicile, à titre onéreux, une personne âgée ou une personne handicapée, doit obligatoirement avoir reçu au préalable un agrément, pour 5 ans, délivré par le président du Département. La personne ou le couple agréé est dénommé accueillant familial. Cet agrément est délivré pour l’accueil de personnes âgées ou handicapées adultes, dans la limite de trois personnes accueillies. Dans un souci de qualité de l’accueil, un certain nombre de conditions sont posées pour la délivrance de l’agrément.

Le futur accueillant doit :

• Garantir la continuité de l’accueil,
• Garantir la protection de la santé, de la sécurité, et le bien-être physique et moral des personnes accueillies,
• Accepter qu’un suivi social et médico-social soit effectué,
• S’engager à suivre une formation initiale et continue,
• Vivre dans un logement qui répond à certaines normes.

A noter :
Cet agrément peut être retiré ou non renouvelé par le président du Département (notamment au cas où les conditions mentionnées ci-dessus cessent d’être remplies), après avis d’une commission consultative.

Obtenir un agrément

Pour chaque demande, un entretien d’information, une évaluation des motivations du candidat et une visite à domicile sont réalisés par des professionnels médico-sociaux.

Pour obtenir cet agrément il est important de respecter les conditions suivantes :

• Disposer d’une chambre d’au moins 9 m² (16 m² pour 2 personnes). Cet espace doit comporter un poste d’eau potable à proximité immédiate et un moyen de chauffage,
• La personne accueillie doit pouvoir accéder librement aux espaces communs (sanitaires, séjour, salle à manger...),
• Accepter les visites de contrôle et le suivi médico-social de la personne accueillie,
• Établir IMPÉRATIVEMENT un contrat écrit avec la personne accueillie ou son représentant légal,
• Informer immédiatement le Conseil départemental de tout changement de situation,
• Les personnes accueillies doivent pouvoir solliciter l’assistance d’une tierce personne disponible, compétente et avertie afin de réaliser les remplacements en cas d'absence et assurer la continuité de l'accueil.

Attention :
L’accueillant n’a pas le droit de recevoir un don ou un héritage de la personne accueillie.

La demande d’agrément

Adressez une lettre de demande d’agrément à :

• Conseil départemental de l’Aisne
• Direction de l’Autonomie et de la MDPH
• Service Pilotage de l’Offre
• 28 rue Fernand Christ
• 02011 LAON CEDEX
• ou par mail

Un dossier vous sera envoyé. Il sera étudié sous quatre mois à compter de sa réception complète.

Attention : Toute personne qui exerce l’activité d’accueillant familial sans avoir obtenu l’agrément du Conseil départemental de l’Aisne devra régulariser sa situation dans un délai qui lui sera fixé. Passé ce délai, elle encourt une peine de prison de trois mois et une amende.

Consultez les flyers :

• Devenez accueillant familial
• L'accueil familial

L’accueillant familial devra alerter et informer le service chargé du suivi de la personne accueillie de tout élément ou événement pouvant affecter le bon déroulement de l’accueil.

Les droits et obligations de l'accueillant familial

L’accueillant familial s’engage à suivre les formations obligatoires.

Par ailleurs, il s’engage également à souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile.

L'accueillant familial perçoit une rémunération composée de plusieurs indemnités :

• Indemnité pour services rendus qui inclut 10 % de congés payés ;
• Indemnité de sujétions particulières ;
• Indemnité de frais d'entretien ;
• Indemnité de mise à disposition de la pièce.

Seules l’indemnité pour services rendus, l’indemnité de congés payés et l’indemnité de sujétions particulières sont soumises à cotisation (CPAM, retraite, etc.) et sont imposables.

L’accueillant familial ne cotise pas auprès de France Travail. Il ne peut donc pas prétendre à une indemnisation lorsque la personne accueillie quitte le domicile.

A qui s'adresser ?

Contactez le service Pilotage de l'Offre du Conseil départemental de l’Aisne :

• Conseil départemental de l’Aisne
• Direction de l’Autonomie et de la MDPH
• Service Pilotage de l’Offre
• 28 rue Fernand Christ
• 02011 LAON CEDEX
• > mail

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter :

• Les sites du Gouvernement sur l’accueil familial :
  L'accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée | Service-Public.fr
  Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée ou en situation de handicap) ? | Service-Public.fr
  Vivre en accueil familial | Pour les personnes âgées

Vous pouvez contacter le Service Pilotage de l’Offre :

• 28 rue Fernand Christ
• 02000 LAON
• > mail

V- Vivre en résidence autonomie

Qu'est-ce qu'une résidence autonomie ?

Une résidence autonomie est composée de logements destinés aux personnes âgées. Ces locataires vivent en toute indépendance avec un espace commun dédié à la vie collective et sociale.

Vivre dans une résidence autonomie permet de :

• Continuer à vivre de manière indépendante,
• Offrir une solution pour garder une vie sociale,
• Bénéficier d’un environnement plus sécurisé,
• Utiliser des services collectifs,
• Avoir un loyer modéré.

Bon à savoir : Les résidences autonomie sont différentes des résidences services. Pour en savoir plus, consultez l'article "Résidences autonomie et résidences services : quelle différence ?".

Qui peut bénéficier d'un logement en résidence autonomie ?

Les résidences autonomie sont destinées aux personnes âgées autonomes qui n’ont plus l’envie ou qui ne peuvent plus vivre chez elles (à cause d’une baisse de revenus, de difficultés d’accès aux commerces, d’un sentiment d’isolement…).

Les critères d’admission :

• Avoir un GIR 5 ou 6 (dérogation possible pour les personnes ayant une perte d’autonomie évaluée en GIR 1 à 4),
• Avoir plus de 60 ans (dérogation possible pour les personnes âgées de moins de 60 ans et les personnes en situation de handicap, mais dans des proportions limitées).

Si un couple entre en même temps dans une résidence autonomie, chacun doit remplir ces critères d’admission.

Comment fonctionnent les résidences autonomie ?

En principe, les résidences autonomie n’accueillent pas de personnes ayant besoin de soins médicaux importants ou d’aide dans les actes de la vie quotidienne. Les soins médicaux courants des locataires sont réalisés par des intervenants extérieurs, notamment par des médecins libéraux, un Service d’Autonomie à Domicile (SAD), des infirmiers libéraux, etc.

Les résidences autonomie sont composées d’appartements privatifs (F1, F2 et F3) et d’espaces communs partagés avec les autres résidents.

Les résidences autonomie proposent certaines prestations, comme :

• La gestion administrative du séjour,
• Le logement privatif,
• Le téléphone et la télévision,
• Des espaces collectifs,
• L’accès à la prévention de la perte d’autonomie,
• Un service de restauration,
• Un service de blanchisserie,
• Un accès à internet,
• Un service de sécurité 24h/24,
• Des animations et activités dans la résidence ou à l’extérieur.

Quel est le coût de la vie en résidence autonomie ?

Les résidences autonomie ont une vocation sociale. Les loyers sont modérés. Le montant comprend le loyer, les charges locatives, les prestations minimales obligatoirement proposées et éventuellement les prestations facultatives choisies par le résident.

Pour en savoir plus sur :

• Les prix mensuels : l'annuaire des résidences autonomie du portail
• La facture : Comprendre sa facture en résidence autonomie

Les locataires des résidences autonomie peuvent bénéficier :

• Des différentes aides au logement : Allocation Personnalisée au Logement (APL), Allocation Logement Sociale (ALS), etc.
  ¤ Pour plus d’informations : Les aides au logement à domicile | Pour les personnes âgées
• De l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) si la résidence est habilitée à l'aide sociale
  ¤ Pour plus d’informations consultez :
  => Le site du Gouvernement L’ASH en établissement | Pour les personnes âgées
  => L'article « L’Aide Sociale à l’Hébergement »

Les résidents ayant un GIR 1 à 4 peuvent faire une demande APA à domicile. Pour plus d’informations : L’APA | Pour les personnes âgées

Comment trouver une résidence autonomie ?

Le Conseil départemental délivre l’autorisation de fonctionnement aux résidences autonomie. Il vérifie la qualité des prestations qui doivent être réalisées par les établissements, par des évaluations régulières.

Les coordonnées, les tarifs et les informations complémentaires sur les résidences autonomie du territoire sont disponibles sur l'annuaire des résidences autonomie.

Les résidences autonomie dans l'Aisne
 

 
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter :

• Le site du Gouvernement : Les résidences autonomie | Pour les personnes âgées
• La liste des résidences autonomie :
  ¤ Dans l’Aisne : Liste des 9 résidences autonomie de l’Aisne
  ¤ En France : Annuaire des résidences autonomie

Vous pouvez contacter :

• Le Service Pilotage de l’Offre (SPO)
• Direction de l'Autonomie et de la MDPH
• 28 rue Fernand Christ
• 02000 LAON
• Téléphone : 03 23 24 87 76
• > mail

VI- Bénéficier d'un hébergement temporaire

L’hébergement temporaire permet aux personnes âgées qui vivent à domicile de trouver des solutions d’hébergement en établissement ou chez des accueillants familiaux pour une courte durée.

Pourquoi opter pour une solution d'hébergement temporaire ?

Une personne âgée peut bénéficier d’un hébergement temporaire tout en continuant à vivre à son domicile. Le recours à l’hébergement temporaire peut être sollicité lorsque la personne en a besoin, notamment après une hospitalisation, pour ne pas être seule pendant une période difficile, etc.

L’hébergement temporaire peut être une première étape avant une entrée définitive dans un établissement pour personnes âgées. La personne peut ainsi tester la vie en résidence autonomie, en résidence service, en accueil familial ou en EHPAD.

L’hébergement temporaire permet également aux proches aidants de s’absenter ponctuellement ou de passer le relais. C’est ce qu’on appelle l’aide au répit. Pour trouver un hébergement temporaire, consultez l’article "Choisir un hébergement temporaire".

Quel est le coût d'un hébergement temporaire ?

Les prix de l'hébergement temporaire en EHPAD peuvent être consultés dans l'annuaire des hébergements temporaires en EHPAD. Pour en savoir plus sur le coût en établissement, consultez l’article Comprendre sa facture en EHPAD.

Pour connaître le prix de l’hébergement temporaire en résidence autonomie, contactez l’établissement.

Pour connaître le prix de l’hébergement temporaire en résidence service, contactez l’établissement.

En accueil familial, les tarifs peuvent être différents selon les accueillants familiaux, renseignez-vous auprès de ceux qui proposent ce type d’hébergement. Pour en savoir plus sur le coût de l’accueil familial, consultez l’article Vivre en accueil familial.

Quelles sont les aides pour financer l'hébergement temporaire ?

Plusieurs aides peuvent aider à financer un séjour en hébergement temporaire :

• L’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) pour les personnes ayant GIR 1 à 4 ;
• Une aide financière complémentaire peut être accordée pour les proches aidants indispensables de personnes bénéficiaires de l’APA ;
• Une aide ponctuelle peut être accordée en cas d’hospitalisation du proche aidant qui ne peut être remplacé et dont la présence ou l’aide est indispensable à la vie à domicile ;
• L'Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) ;
• Des aides des mairies et des Départements selon les endroits ;
• Les caisses de retraite complémentaires ou les complémentaires.

La durée de l'hébergement temporaire

Le recours à l’hébergement temporaire peut être :

• Ponctuel (quelques jours, un week-end, une semaine),
• Régulier,
• Sur une période continue.

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le site du Gouvernement :

• L'hébergement temporaire
• Dans quelles situations faire appel à un hébergement temporaire ?
• L'annuaire des EHPAD
• Les aides en hébergement temporaire